Une délégation de la Commission de l'Union africaine reçue par la Cour des comptes    Mauritanie: 227 migrants secourus en mer    La sélection marocaine A' de football bat Djibouti en amical    Les températures attendues ce dimanche 16 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 16 novembre 2025    Omar Hilale : La diplomatie marocaine repose sur une philosophie de l'action et du concret    Le RNI en force à Casablanca    Taqa Morocco : Un chiffre d'affaires consolidé de 7,95 MMDH à fin septembre    Economie numérique : le Maroc franchit un cap dans la relation client externalisée    Congrès de l'OEC : l'intelligence artificielle, nouveau socle stratégique de la profession comptable    Lekjaa : "Préserver le prix du pain coûte 10 milliards de dirhams"    Cosumar : 3.000 hectares de nouvelles plantations    Cultures résilientes: Al Moutmir booste les rendements d'olives à Fès    Fin du démarchage téléphonique : une mutation inévitable et bénéfique pour l'écosystème marocain    Concentrix. Redouane Mabchour: "Nous ne sommes plus un centre d'appels mais un partenaire de transformation intelligente"    Le patron de la DGSE loue la coopération entre la France et le Maroc    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    L'Espagne désire une gouvernance accrue et digitalisée de Schengen, quarante ans après sa mise en œuvre    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    Tahar Ben Jelloun : "Boualem Sansal me disait que j'avais la chance d'être marocain"    Fouad Abdelmoumni, Aboubakr Jamaï et Hicham Jerando... le crime, décidément, se décline sous bien des formes    Lions de l'Atlas : Une animation offensive aux abois !    Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc porte sa récolte à 10 médailles ce samedi matin    CAN Handball Kigali 26: Le Maroc versé dans le groupe D    Botola D2 / J8: Programme du jour    Lions de l'Atlas : Azzedine Ounahi, maître absolu du milieu marocain    Mondial U17 : la sélection rassure sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    FIFA: la Marocaine Jasmine Demraoui parmi les jeunes talents à suivre    Selon l'"Atlantic Council", le Conseil de sécurité inaugure avec son vote sur le Sahara ce que l'on peut qualifier de «Marche verte diplomatique»    RNI : Akhannouch plébiscité à Casablanca    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Grande polémique en France à cause de Shein    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Santé : L'OMS déclare le Maroc comme «pays maîtrisant l'hépatite B»    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un juge de liaison pour les questions matrimoniales
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 05 - 2009

Le Maroc et les Pays-Bas envisagent la mise en place d'un cadre juridique approprié, notamment pour les questions matrimoniales, à travers la désignation d'un juge de liaison. Le pays ne dispose pas actuellement de cadre juridique pour réglementer cette disposition.
Le Maroc et les Pays-Bas prévoient la désignation d'un juge de liaison pour les questions matrimoniales. L'annonce a été faite lundi à Rabat lors d'une rencontre entre le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi et son homologue néerlandais, Ernst Hirsh Ballin. «Cette proposition émane des Pays-Bas. Nous ne sommes pas contre cette décision. Cela dit, il faut d'abord avoir un cadre juridique pour réglementer cette disposition», affirme à ALM M. Radi. Et de poursuivre : «c'est précisément la raison pour laquelle nous avons décidé d'établir une commission qui sera chargée d'examiner l'absence de cadre juridique pour cette mesure ainsi que les possibilités de coopération entre les deux pays dans le domaine judiciaire».
La constitution de cette instance permettra ainsi d'examiner en profondeur les questions relatives à la double nationalité, au choix du prénom de l'enfant par les parents ayant une double nationalité, à la famille ainsi que la protection des droits des enfants.
Cette commission sera chargée de formuler des propositions qui seront par la suite soumises au gouvernement. S'agissant du choix du prénom de l'enfant par les parents ayant la double nationalité, M. Radi souligne que «le Maroc n'a pas de liste fermée.Cela dit, nous veillons à ce que les prénoms soient corrects». Sur ce point, M. Ballin a défendu l'idée d'un prénom reflétant à la fois les deux nationalités. Le ministre néerlandais de la justice a fait état «d'une différence» entre les législations marocaines et néerlandaises en matière de double nationalité. Celui-ci n'a pas manqué de relever que les parents ayant la double nationalité préfèrent donner à leurs enfants des prénoms reflétant l'une des deux nationalités, rappelant que les législations marocaine et néerlandaise sont en principe ouvertes au sujet du choix des prénoms des nouveau-nés. «Nous avons également discuté des avantages et des problèmes d'application de la Moudawana et de la coopération pénale pour la lutte contre la criminalité», précise M. Radi. Le ministre néerlandais s'est également entretenu, lundi à Rabat, avec des membres de l'Amicale Hassania des magistrats. Les deux parties ont examiné les problèmes judiciaires auxquels font face les Marocains établis aux Pays-Bas ainsi que les entreprises néerlandaises implantées au Maroc. Cette rencontre a aussi été l'occasion d'examiner les jugements prononcés contre les Marocains naturalisés néerlandais, à la lumière des dissimilitudes entre les législations marocaine et hollandaise en matière de double nationalité.
Rappelons que la désignation de juges de liaison n'est pas une disposition nouvelle. Celle-ci a déjà été entreprise avec l'Espagne, la France, l'Espagne et la Belgique. La désignation de ces magistrats vient renforcer la coopération bilatérale en vue de résoudre les problèmes en suspens entre les deux pays en matière judiciaire et d'échanger des informations en temps réel entre les services concernés des deux pays et les différentes instances judiciaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.