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Un juge de liaison pour les questions matrimoniales
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 05 - 2009

Le Maroc et les Pays-Bas envisagent la mise en place d'un cadre juridique approprié, notamment pour les questions matrimoniales, à travers la désignation d'un juge de liaison. Le pays ne dispose pas actuellement de cadre juridique pour réglementer cette disposition.
Le Maroc et les Pays-Bas prévoient la désignation d'un juge de liaison pour les questions matrimoniales. L'annonce a été faite lundi à Rabat lors d'une rencontre entre le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi et son homologue néerlandais, Ernst Hirsh Ballin. «Cette proposition émane des Pays-Bas. Nous ne sommes pas contre cette décision. Cela dit, il faut d'abord avoir un cadre juridique pour réglementer cette disposition», affirme à ALM M. Radi. Et de poursuivre : «c'est précisément la raison pour laquelle nous avons décidé d'établir une commission qui sera chargée d'examiner l'absence de cadre juridique pour cette mesure ainsi que les possibilités de coopération entre les deux pays dans le domaine judiciaire».
La constitution de cette instance permettra ainsi d'examiner en profondeur les questions relatives à la double nationalité, au choix du prénom de l'enfant par les parents ayant une double nationalité, à la famille ainsi que la protection des droits des enfants.
Cette commission sera chargée de formuler des propositions qui seront par la suite soumises au gouvernement. S'agissant du choix du prénom de l'enfant par les parents ayant la double nationalité, M. Radi souligne que «le Maroc n'a pas de liste fermée.Cela dit, nous veillons à ce que les prénoms soient corrects». Sur ce point, M. Ballin a défendu l'idée d'un prénom reflétant à la fois les deux nationalités. Le ministre néerlandais de la justice a fait état «d'une différence» entre les législations marocaines et néerlandaises en matière de double nationalité. Celui-ci n'a pas manqué de relever que les parents ayant la double nationalité préfèrent donner à leurs enfants des prénoms reflétant l'une des deux nationalités, rappelant que les législations marocaine et néerlandaise sont en principe ouvertes au sujet du choix des prénoms des nouveau-nés. «Nous avons également discuté des avantages et des problèmes d'application de la Moudawana et de la coopération pénale pour la lutte contre la criminalité», précise M. Radi. Le ministre néerlandais s'est également entretenu, lundi à Rabat, avec des membres de l'Amicale Hassania des magistrats. Les deux parties ont examiné les problèmes judiciaires auxquels font face les Marocains établis aux Pays-Bas ainsi que les entreprises néerlandaises implantées au Maroc. Cette rencontre a aussi été l'occasion d'examiner les jugements prononcés contre les Marocains naturalisés néerlandais, à la lumière des dissimilitudes entre les législations marocaine et hollandaise en matière de double nationalité.
Rappelons que la désignation de juges de liaison n'est pas une disposition nouvelle. Celle-ci a déjà été entreprise avec l'Espagne, la France, l'Espagne et la Belgique. La désignation de ces magistrats vient renforcer la coopération bilatérale en vue de résoudre les problèmes en suspens entre les deux pays en matière judiciaire et d'échanger des informations en temps réel entre les services concernés des deux pays et les différentes instances judiciaires.


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