Marrakech : Aucun décès lors des violences à Sidi Youssef Ben Ali (procureur général)    Italie : Donné pour mort depuis 10 ans, un journaliste marocain retrouvé vivant    Polisario condemns new EU-Morocco agreement and threatens legal action    El Polisario se enfurece tras el acuerdo agrícola entre la Unión Europea y Marruecos    Diaspo #409 : Noura Mennani rend hommage à son père par le pop art    Résultats. La Bourse dopée par les télécoms au 1er semestre    Le Hamas d'accord pour libérer tous les otages    Accord Maroc-UE : Revers pour le polisario après l'inclusion explicite des produits du Sahara    Botola : Résultats et suite du programme de la 4e journée    La FIFA dévoile Trionda, le ballon officiel de la Coupe du monde 2026    Botola : Victoire du Wydad Casablanca sur la pelouse du COD Meknes    USA: le Sénat va voter pour la 4e fois sur une proposition de financement de l'Etat    Crédits-Dépôts bancaires : le tableau de bord de BAM en 5 points clés    Maroc-Allemagne : Première réunion du Groupe de travail sur l'alimentation et l'agriculture    Revue de presse de ce samedi 4 octobre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 4 octobre 2025    Les températures attendues ce samedi 4 octobre 2025    Joe & The Juice s'installe au Maroc : une première en Afrique    Le Maroc fidèle à ses valeurs, uni autour de sa jeunesse    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    Mondial U20 au Chili : Le Maroc « fascine »    Températures prévues pour le samedi 4 octobre 2025    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Entre légitimité et inconstitutionnalité : les revendications de la Génération Z 212 en question    Maroc - Allemagne : La BVMW inaugure son bureau à Rabat    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Elections au Maroc : Le mouvement GenZ 212 pourrait «remodeler» le débat politique    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Iresen et GGGI concluent un accord sur l'hydrogène vert à Marrakech    Signature à Bruxelles de l'échange de lettres amendant l'accord agricole Maroc-UE    Mondial U20 : le Mexique d'Eduardo Arce joue sa survie face au Maroc    Maroc-UE : Amendement de l'accord agricole, les produits du Sahara inclus    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Thami Khyari poursuit sa bataille juridique contre les députés transhumants
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 07 - 2009

Huit députés transhumants, qui faisaient partie du Front des forces démocratiques, sont poursuivis par ce parti devant les tribunaux administratifs de Marrakech, Rabat et Casablanca.
Le Front des forces démocratiques (FFD) poursuit sa lutte contre les députés transhumants. Des actions contre six députés ont été intentées par le FFD devant le tribunal administratif de la ville de Marrakech.Il s'agit d'Ismail Berhoumi, Abdelkrim Ouaamrou, Brahim Namoussi qui sont députés à la Chambre des représentants et de Mohamed Id Moussa, Abdelaziz Benin, Mustapha Chehouani, députés à la Chambre des conseillers. L'audience aura lieu le 8 juillet. «Nous étions décidés à avoir recours à la justice, une fois les échéances communales terminées», a souligné Thami Khyari, secrétaire national du FFD, lors d'un point de presse organisé par son parti, samedi 4 juillet, à Rabat.
Le FFD a intenté également une action devant le tribunal administratif de Rabat, à l'encontre de Mohamed Benatiya. L'audience devait se tenir le 30 juin dernier, mais elle a été reportée au 7 juillet. En plus de la ville de Marrakech et la ville de Rabat, le FFD a intenté une autre action devant le tribunal administratif de Casablanca, contre Abdelkrim Choukri. Comme à Rabat, l'audience a été reportée à lundi.
Après avoir constaté qu'un certain nombre de députés qui avaient remporté des sièges au Parlement sous ses couleurs, s'étaient présentés aux élections communales du 12 juin dernier, sous les couleurs d'autres partis politiques, en contradiction avec l'article 5 du code des partis politiques, le FFD a estimé légitime d'intenter des actions devant les juridictions administratives compétentes.
L'article 5 du code des partis politiques constitue le fondement juridique principal sur lequel le FFD a fondé ses actions. «Nous menons une action pour assainir la vie politique et partisane dans notre pays. En intentant des actions en justice contre les députés transhumants, nous voulons mettre en œuvre les dispositions de l'article 5 du code des partis politiques», a déclaré M. Khyari. Et de poursuivre : «J'espère que les tribunaux administratifs rendront une décision qui va dans le sens de la moralisation de la vie politique et partisane».
Rappelons qu'Ismaïl Berhoumi et Mohamed Benatiya, qui appartiennent aujourd'hui au Parti Authenticité et Modernité (PAM), ont été condamnés le 17 juin dernier, par le tribunal de première instance de Rabat, à verser chacun 500 mille DH en guise de dommages et intérêts au FFD pour transhumance. «Les dispositions de la loi sur les partis politiques interdisent expressément la transhumance politique. L'interdiction est donc explicite. Le juge a appliqué la loi et nous a donné raison», a souligné le secrétaire national du FFD. Des dizaines de parlementaires transhumants ont été élus conseillers au sein des conseils locaux lors des élections communales. Ils verront, désormais, leur élection contestée au cas où d'autres partis politiques, victimes eux aussi du phénomène de la transhumance, emprunteront le pas au FFD.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.