Le Conseil de gouvernement tient aujourd'hui une réunion dont l'ordre du jour comprend la présentation d'un rapport des ministres concernés par les négociations avec les Etats-Unis d'Amérique au sujet du projet d'accord relatif au libre-échange ainsi que l'examen de sept projets de décrets. Le Conseil de gouvernement se réunit aujourd'hui sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou. Un communiqué de la Primature indique que l'ordre du jour du Conseil comporte la présentation d'un rapport des ministres concernés par les négociations avec les Etats-Unis d'Amérique au sujet du projet d'accord relatif au libre-échange. Le conseil examinera, par la suite, sept projets de décret. Le premier est relatif à la détermination de la composition des conseils des établissements de l'enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, aux modalités de désignation ou d'élection de leurs membres et au mode de leur fonctionnement. Le deuxième projet de décret est relatif à la détermination de la composition de la commission permanente chargée de la gestion des affaires des enseignants, aux modalités de désignation de ses membres et de son fonctionnement. Quant au troisième projet, il concerne la détermination des modalités de désignation des membres de la commission en charge de l'examen des candidatures au poste de directeur de l'un des établissements de l'enseignement supérieur ne relevant pas de l'université. Le quatrième projet de décret est relatif à la détermination de la composition et du fonctionnement de la commission scientifique d'un établissement de l'enseignement supérieur ne relevant pas de l'université et aux modalités de désignation de ses membres. Le cinquième projet porte quant à lui sur la fixation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités. Le sixième projet est relatif à l'application de l'article 28 de la loi portant organisation de l'enseignement supérieur. Le dernier projet de décret porte sur la définition de la composition de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé, sur les modalités de désignation ou d'élection de ses membres, ainsi que sur les modalités de son fonctionnement.
