La Commission consultative sur la régionalisation poursuit sa consultation des partis politiques sur le projet de régionalisation. Tour d'horizon sur la vision des principaux partis politiques. Appelée à remettre sa copie sur la régionalisation avant la fin du mois de juin prochain, la Commission consultative sur la régionalisation a commencé par recueillir l'avis des partis politiques. Une démarche qui a été explicitement soulignée dans le discours de SM le Roi Mohammed VI à la Nation du dimanche 3 janvier. «La régionalisation élargie escomptée n'est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit, plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat, et pour la consolidation du développement intégré. Aussi, avons-Nous décidé d'associer toutes les forces vives de la Nation à l'effort de conception générale de ce projet», a affirmé le Souverain dans ce discours qui avait annoncé la mise en place de la Commission consultative sur la régionalisation (CCR). Le message royal a été formulé en termes très clairs. La réussite du chantier structurant de la régionalisation passe par une démarche participative. En effet, après près de trois semaines de sa mise en place, la CCR a entamé sa consultation avec les partis politiques. Les formations politique ont expliqué, à tour de rôle, leurs conceptions devant la Commission. La consultation se poursuit toujours, étant donné que certains partis ont demandé plus de temps de réflexion. C'est le cas du RNI et de l'USFP. Ces deux partis n'ont pas souhaité divulguer les grandes lignes de leurs conceptions sur la régionalisation tant qu'ils n'ont pas encore exposé leurs projets devant Omar Azziman, président de la Commission consultative sur la régionalisation. Ceci dit, ALM a recueilli auprès de certains partis les grandes lignes de leurs conceptions. Sur les sujets qui intéressent la réforme du système régional, les partis divergent sur certains points et se rencontrent dans d'autres. Bien que chaque projet a soulevé un point spécifique qui fait sa particularité. En ce qui concerne le découpage régional, les partis politiques sont presque unanimes sur la nécessité de réduire le nombre des régions, à l'exception du PJD. Le FFD propose dans ce cadre de prendre en considération soit la polarisation économique, soit l'homogénéité culturelle et linguistique. Pour le PPS, qui a été le premier parti politique à rendre public son mémorandum sur la régionalisation, le nouveau découpage doit prendre en considération les données humaines, culturelles, économiques et historiques. Le PSU estime, pour sa part, que le découpage doit avoir lieu selon des critères fonctionnels. Pour le parti de l'Istiqlal, il est question d'avoir entre 8 et 11 régions. Le PJD fait, quant à lui, cavalier seul. Le parti islamiste préconise la révision à la hausse du nombre des régions pour déboucher sur 23 régions. Les partis politiques proposent également d'affecter une partie des impôts prélevés localement au budget de la région. Ils estiment que la réforme du système régional requiert la révision de la Constitution. Les formations politiques sont également pour la révision du mode d'élection du président de la région et que ce dernier devient l'ordonnateur pour garantir plus d'indépendance à la région. Ceci dit et comme déjà signalé, les projets des partis politiques n'ont pas manqué de soulever des points qui font la particularité de chaque projet. Ainsi, le PAM a affirmé qu'il est totalement contre les conceptions pré-établies sur la régionalisation. Il a préféré lancer un débat national très large au niveau de toutes les régions du Maroc avant d'établir sa propre conception. Le PI propose un découpage régional sur la base des bassins hydrauliques du Maroc. Le PPS est pour doter chaque région d'une issue sur la mer. Le PSU propose la création d'un ministère chargé des Régions. Le MP suggère la suppression des conseils provinciaux. Le FFD veut, pour sa part, que la Chambre des conseillers soit réservée uniquement aux conseillers régionaux. Créée en début d'année, la CCR ne lui reste que quatre mois pour remettre sa copie sur la régionalisation. Lahcen Daoudi : le PJD préconise un nouveau découpage qui comprend 23 régions La conception du Parti de la justice et du développement (PJD) de la régionalisation met l'accent sur un nouveau découpage régional. Selon le PJD, le nombre de régions devrait passer de 16 à près de 23 régions. C'est ce qu'affirme Lahcen Daoudi, secrétaire général adjoint du PJD. Selon la même source, l'étendue des régions doit désormais être limitée au rayon d'action des grandes villes (de 60 à 100 kilomètres au maximum) qui seront amenées à jouer le rôle de locomotive de développement. Lahcen Daoudi cite l'exemple de la région de Tanger-Tétouan qui comprend outre ces villes, la ville de Kser El Kébir. Selon ce dernier, les deux villes riches subissent la faiblesse de la ville pauvre, d'où la nécessité de créer des pôles plus restreints de développement. Ces pôles devront chaque année dégager un surplus qui sera affecté au développement des régions pauvres. Outre le découpage, le partie de la justice et du développement est pour l'adoption du vote direct du président de la région et que le président de la région soit l'ordonnateur. Le PJD est pour doter les régions des moyens financiers suffisants, à savoir 30% des impôts prélevés localement. Mohamed Abied :l'UC pour la réduction du nombre des régions Pour la réforme du système régional, l'UC recommande, ainsi, la réduction du nombre des régions. «Plus les régions sont nombreuses plus leurs problèmes sont plus grands et plus difficile à traiter», estime Mohamed Abied, secrétaire général de l'Union constitutionnelle (UC). Cette réduction doit avoir lieu, selon l'UC, d'une manière scientifique, c'est-à-dire qu'elle doit avoir un objectif de développement économique bien défini, dans le cadre de l'aménagement du territoire. L'UC est également pour la dotation de chaque région du Maroc d'un appareil législatif et exécutif. Selon le secrétaire général de l'UC, ces deux organes permettront à la région de traiter de façon plus efficace les problèmes qui se posent à elle. Selon M. Abied, cette démarche pourrait déboucher sur la mise en place de Parlements et de gouvernements régionaux. L'UC préconise, par ailleurs, la mise en place d'une régionalisation progressive. Selon l'UC, la mise en place de la régionalisation, il ne faut nullement remettre en cause l'unité du pays. « Pour réussir la régionalisation, il faut penser national et travailler régional», explique M. Abied. Ahmed Laâraj : le FFD, la Chambre des conseillers réservée aux conseillers régionaux La conception du Front des forces populaires (FFD) de la réforme de la régionalisation met l'accent sur la révision du découpage. Selon Ahmed Laâraj, député du FFD, deux options se présentent à la CCR pour déboucher sur un découpage régional plus efficace. Soit prendre en considération la polarisation économique soit l'homogénéité linguistique, culturelle et géographique. Dans les deux cas, le nouveau découpage devrait déboucher, selon M. Laâraj, sur la réduction du nombre des régions. Il est question, également, pour le FFD d'adopter le suffrage direct pour le vote du président de la région. Le président doit être un ordonnateur qui bénéficie de l'indépendance administrative et financière. Le FFD préconise aussi la révision de l'organisation judiciaire en dotant chaque région de son propre tribunal administratif. Il est question également de mettre en place des conseils économique et social régionaux. Le FFD estime, en outre, que la Chambre des conseillers ne doit comprendre que les conseillers régionaux. Le FFD est pour une régionalisation progressive qui doit être accompagnée d'un débat national.
Ismaïl Alaoui : le PPS pour doter chaque région d'une issue sur la mer Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a été le premier parti politique à rendre public son mémorandum sur la réforme du système régional. Le PPS préconise, comme les autres partis, la révision du découpage régional actuel en s'adaptant davantage avec les données humaines, culturelles et historiques et suivant les données économiques nouvelles. Le PPS est également pour la dotation de chaque région d'une issue sur la mer et d'une capitale ayant une légitimité historique. Le PPS estime en outre qu'il faut revoir le découpage administratif au sein des régions en ce qui concerne les provinces et communes. Il est nécessaire, par ailleurs, selon cette formation, de procéder à la révision de la Constitution ce qu va permettre d'établir une loi organique qui régit l'organisation des régions. Le PPS estime que la régionalisation peut avoir des degrés différents selon les régions et dans le temps. Le PPS détaille dans son mémorandum les prérogatives qui peuvent être déléguées aux régions dans tous les domaines. Le PPS suggère, par ailleurs, que chaque région soit dotée d'un Conseil ou d'un Parlement élu au suffrage direct et d'un pouvoir exécutif.
Mohamed Fadili : le MP suggère la suppression des conseils provinciaux
«Les conseils provinciaux ne jouent plus aucun rôle», affirme Mohamed Fadili, secrétaire général adjoint du Mouvement populaire (MP). Ainsi, pour la réforme du système régional, le MP suggère, selon M. Fadili, la suppression des conseils provinciaux. Les Harakis préconisent, dans ce cadre, la révision à la baisse du nombre des régions à travers la création des pôles économiques régionaux. Du point de vue de la législation, M. Fadili affirme que le MP est pour la révision de la Constitution pour l'adapter à la dimension de la réforme régionale. Ceci en plus de l'établissement d'une nouvelle loi sur l'organisation régionale. Il est question également de la révision de la loi sur les partis politiques et l'établissement d'une loi sur les investissements régionaux. Le MP demande aussi la révision du système des impôts, en proposant qu'une partie des impôts prélevés localement soit affectée au budget des régions et qu'une autre partie soit affectée à une caisse nationale. Cette dernière devra être destinée à satisfaire les besoins de la solidarité interrégionale. Concernant le mode d'élection, le MP est aussi pour que le président de la région soit élu au suffrage universel et qu'il soit l'ordonnateur de la région.
Ali Ben-Eddine : le PSU propose la création d'un ministère chargé des Régions Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a été le premier parti politique à rendre public son mémorandum sur la réforme du système régional. Le PPS préconise, comme les autres partis, la révision du découpage régional actuel en s'adaptant davantage avec les données humaines, culturelles et historiques et suivant les données économiques nouvelles. Le PPS est également pour la dotation de chaque région d'une issue sur la mer et d'une capitale ayant une légitimité historique. Le PPS estime en outre qu'il faut revoir le découpage administratif au sein des régions en ce qui concerne les provinces et communes. Il est nécessaire, par ailleurs, selon cette formation, de procéder à la révision de la Constitution ce qu va permettre d'établir une loi organique qui régit l'organisation des régions. Le PPS estime que la régionalisation peut avoir des degrés différents selon les régions et dans le temps. Le PPS détaille dans son mémorandum les prérogatives qui peuvent être déléguées aux régions dans tous les domaines. Le PPS suggère, par ailleurs, que chaque région soit dotée d'un Conseil ou d'un Parlement élu au suffrage direct et d'un pouvoir exécutif.
Mohamed Ansari : le parti de l'Istiqlal pour un découpage qui comprend entre huit et onze régions Le parti de l'Istiqlal (PI) suggère la révision du découpage régional. Selon Mohamed Ansari, chef du groupe parlementaire du PI à la Chambre des conseillers, le parti estime que le nouveau découpage doit comprendre moins de régions. Il est question, selon le PI, d'avoir entre 8 et 11 régions à la place de 16. La conception du PI se fonde sur des considérations géographiques, notamment les bassins hydrauliques qui sont au nombre de neuf. Il s'agit d'un point de repère pour le PI pour déboucher sur une régionalisation équilibrée. Par ailleurs, le PI veut la mise en place des conseils économique et social régionaux et des agences de développement régionaux. Ces deux institutions devront, selon M. Ansari, jouer un rôle consultatif pour les conseils régionaux. Le PI propose, en outre, que les services extérieurs des ministères aient des représentants qualifiés auprès de chaque région. En ce qui concerne les modes de scrutin, le parti estime que les conseillers régionaux doivent être élus au suffrage direct et par la suite le président de la région est élu par les membres du conseil régional. Le PI demande également que le président de la région soit l'ordonnateur. Samir Aboulkacem : le PPS pour doter chaque région d'une issue sur la mer Pour la réforme du système régional, le PAM est pour le lancement d'un processus de débat national sur la régionalisation, à travers des mécanismes méthodologiques modernes. C'est ce qu'a affirmé à ALM Samir Aboulkacem, membre du bureau national du PAM. M. Aboulkacem affirme que son parti s'oppose aux conceptions préétablies de façon non-scientifique. «Nous sommes le seul parti politique à avoir le courage de dire devant les membres de la CCR que nous n'avons pas une conception complète sur la régionalisation. Certes nous avons élaboré le cadre général de notre conception depuis la création du PAM, mais il nous manque toujours les petits détails que nous allons déceler à travers un débat national entamé au niveau de toutes les régions du Maroc», explique-t-il. Dans le cadre de ce débat, le PAM soulève plusieurs questions, notamment la régionalisation dans sa relation et le développement humain. Le PAM évoque la relation entre la région et la diversité culturelle et identitaire au Maroc et le nouveau mode de répartition des prérogatives. Le PAM soulève, aussi, la question de la relation entre la régionalisation et l'autonomie.
