Le Conseil des ministres, réuni vendredi, a procédé à l'adoption de 73 textes. Il s'agit de 11 projets de lois, 30 projets de décrets et 32 accords internationaux. SM le Roi Mohammed VI a présidé, vendredi 5 mars, un Conseil des ministres. Un communiqué du Cabinet royal indique qu'au cours de ce Conseil qui a eu lieu au Palais royal de Tétouan, il a été procédé à l'adoption de 73 textes. Il s'agit de 11 projets de lois, 30 projets de décrets et 32 accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux. Le Conseil des ministres a entériné, ainsi, deux projets de décrets. Le premier concerne le rattachement de la zone touristique de «Cabo Negro» et de la municipalité de Martil à la préfecture de M'diq-Fnideq alors que le deuxième porte sur la création de la zone franche de Betoya à Nador. Le Conseil a adopté également un projet de loi portant création d'une agence nationale spécialisée dans ce domaine. Le Souverain a approuvé un projet de loi et deux projets de décrets qui visent à moderniser et assurer la mise à niveau de la direction et de ses ressources humaines de la Direction générale de la Sûreté nationale et à mettre en place la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale. Cette approbation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du dahir relatif à ladite direction. Le Souverain a donné, dans le même cadre, sa Haute approbation à un certain nombre de textes concernant la qualification et le développement du niveau de formation militaire ainsi que l'amélioration de la situation socioprofessionnelle de certaines catégories des Forces armées royales, de fonctionnaires de l'Etat et de salariés du secteur privé. Concernant le Code de la famille, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant les dispositions de l'article 16 dudit Code et prorogeant le délai légal fixé pour la recevabilité de l'action en reconnaissance du mariage. Le Conseil a adopté, d'autre part, un projet de loi prévoyant l'élargissement des compétences de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l'éducation et de la formation, et ce dans le but de renforcer l'enseignement préscolaire. Afin d'impulser le développement agricole, le Conseil a approuvé, en outre, une série de projets de décrets visant à activer la mise en œuvre du Plan Maroc Vert. Il s'agit, ainsi, de la création de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ainsi que les encouragements et les subventions de l'Etat en faveur du secteur agricole. Le Conseil des ministres a entériné un projet de loi visant à assurer la sécurité des approvisionnements, l'accès généralisé à l'énergie, et le recours aux technologies énergétiques propres et renouvelables. Concernant le volet environnemental, le Conseil a approuvé une série de textes législatifs et réglementaires portant notamment sur la protection de l'environnement. Le Conseil a adopté également des textes relatifs à l'organisation et la mise à niveau du Secrétariat général du gouvernement, des Chambres d'artisanat et des professions de comptable agréé et de vétérinaire. En outre, le Conseil des ministres a adopté deux projets de lois portant respectivement sur la transformation de l'Office de commercialisation et d'exportation en société anonyme, et la création de l'Agence marocaine des activités logistiques.
