Le Maroc et le Malawi renforcent leurs liens parlementaires    Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu'en 2030    Commerces de proximité : L'inéluctable mise à jour des « Moul l'hanout » [INTEGRAL]    L'Humeur : L'humour vin de BFMTV    Sidi Bennour – Douar El Abdi : 96 familles bénéficient des premiers lots de terrain dédiés à leur relogement    Mondial féminin de handball 2025 : l'Allemagne et la Norvège en finale ce dimanche    FIFA Challenger Cup : ce samedi, Flamengo vs Pyramids FC pour une place de finaliste face au PSG    Athlétisme : Kénitra organise la 5 édition de son ''10 Km International''    Nouveau succès du Maroc à l'UNESCO après le sacre du Caftan    ZLECAF : Le Royaume du Maroc au cœur de l'essor économique continental    Les influenceurs, nouvelle vitrine du Maroc    Après l'Algérie, le Polisario consulte l'Afrique du sud sur la prochaine phase des négociations    Début des travaux de la 36e session ordinaire du Conseil supérieur des Ouléma    Le Maroc, un exemple à suivre en matière de transformation des systèmes alimentaires (Haut responsable de l'UA)    Pourrions-nous faire front contre la corruption ?    Coupe arabe (Qatar-2025): Le Maroc affronte les Emirats arabes unis aux demi-finales    Mondial 2026 : 5 millions de billets demandés en 24 heures, Brésil–Maroc est le 2ème match le plus prisé, selon la FIFA    Prévisions météorologiques pour samedi 13 décembre 2025    Maroc : Alerte orange, neige et pluies de samedi à dimanche    Le Parc national de Dakhla : Un sanctuaire écologique et un levier de développement durable    Métaux lourds : Le poison discret des sociétés modernes    Stocks halieutiques sous pression : Un signal fort pour l'avenir de la pêche nationale    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    Rabat. SAR la Princesse Lalla Asmaa préside la cérémonie d'ouverture du 1er Congrès africain sur l'implantation cochléaire de l'enfant    Art's Factory lance sa 2e édition pour soutenir les jeunes talents dans les industries créatives    Maroc : 270 M€ de la BAD pour moderniser les infrastructures aéroportuaires    Talbi Alami exhorte l'Afrique à rompre avec les logiques de fragmentation    Message de solidarité libyen avec la déclaration d'indépendance de la Kabylie    Mondial 2026 : des associations de supporters réclament l'arrêt de la vente des billets jugés « excessivement chers »    Regragui : « Je me suis basé sur des critères objectifs dans le choix des joueurs »    Trump annonce un cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambodge    Armement : Après le fiasco des Caesar, les FAR lorgnent la technologie française    SM le Roi félicite le Président de la République du Kenya à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    Caftan : quand la diplomatie algérienne transforme une défaite en "victoire"    Maroc : à quoi s'attendre avec la circulation du nouveau variant de la "super-grippe" dans le monde?    Maroc - France : Les forces navales concluent l'exercice conjoint «Chebec 25»    Maroc - France : 15 projets pour 26,4 MDH renforcent la coopération territoriale    Lancement de la 1re édition du Forum économique et culturel « Le Sénégal sur la baie de Dakhla »    BNP Paribas en négociations exclusives avec Holmarcom pour la vente de BMCI au Maroc    De la danse martiale à l'argan et au caftan : Les trésors du Maroc inscrits à l'UNESCO    Maroc : Les 31e Semaines du film européen s'invitent dans trois villes    « Les Invisibles » : Le film-plaidoyer de l'ADFM qui expose les violences juridiques faites aux femmes    Biodiversité: Bientôt la création du parc national de Dakhla-Oued Ed-Dahab    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    El Jadida/Sidi Bennour : la stratégie culturelle présentée aux médias régionaux    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SM le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 12 - 2008

SM le Roi a présidé un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'adoption d'une série de projets de lois et de décrets, ainsi que de plusieurs accords internationaux.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, le vendredi 26 décembre 2008, au Palais Royal d'Ifrane, un Conseil des Ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'adoption d'une série de projets de lois et de décrets, ainsi que de plusieurs accords internationaux. À cet égard, les travaux du Conseil ont été marqués par la Haute approbation royale d'un certain nombre de projets de textes législatifs et réglementaires s'inscrivant dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, indique un communiqué du Cabinet royal. Le Conseil a également approuvé une série de projets de décrets visant essentiellement à définir les modalités relatives à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales et des listes électorales des chambres professionnelles, ainsi qu'à la remise d'un extrait de ces listes aux partis politiques. Outre la fixation du plafonnement des dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales menées au titre des élections communales, ces projets de décrets prévoient également la révision des modalités de participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, le but étant de renforcer la représentativité des femmes au sein des conseils communaux et ce, conformément aux Hautes directives royales en la matière. Dans le même contexte, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif aux modalités de financement et de gestion du «Fonds de soutien pour la promotion de la représentativité des femmes», et un autre relatif à la fixation du plan comptable normalisé des partis politiques. En outre, le Conseil a approuvé un projet de décret fixant la durée du mandat des représentants des salariés, en vue de la mettre en adéquation avec les dispositions des textes législatifs relatifs aux élections professionnelles dans la fonction publique et le secteur des mines. Soucieux de consolider les droits des justiciables devant les tribunaux administratifs, et de leur permettre de bénéficier de toutes les voies de recours légales, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi instituant les Cours d'appel administratives, en vue de rendre possible pour les intéressés le recours en cassation contre les arrêts rendus par ces tribunaux. Le Conseil a également adopté un ensemble de projets de lois et de décrets concernant le secteur de l'eau, ainsi que le domaine financier, la loi de finances et le budget de l'Etat. Dans le cadre du renforcement des relations de coopération multiforme entre le Royaume du Maroc et un certain nombre d'Etats amis et d'organisations internationales et régionales, le Conseil des ministres a adopté dix accords internationaux et régionaux portant notamment sur la coopération scientifique, technologique et culturelle, la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté, ainsi que sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, les services aériens, la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, la non-prolifération des armes nucléaires et le système de navigation par satellite à usage civil. Marquant l'adhésion du Royaume aux différentes conventions internationales relatives à la protection de l'enfant, le Conseil des ministres a adopté la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye en 1980.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.