Les apports de la loi de finances 2004, le contrôle financier de l'état sur les entreprises publiques, l'actualité des marchés financiers… tels ont été les sujets abordés lors de l'émission «Les rendez-vous de l'économie», diffusée le lundi 26 janvier sur Médi1 avec comme invités, Monsieur Abdelkader Massnaoui, Associé Gérant du Cabinet Messnaoui Mazard & Guerard et Monsieur Hicham Ayouch, responsable de la salle des marchés chez Finergy. Thami Ghorfi : Monsieur Massnaoui, l'actualité dans le domaine économique et financier, c'est la loi de finances 2004. Comment l'appréciez-vous en termes d'apports cette année ? Abdelkader Massnaoui : Il y a trois principaux apports : 1. Le premier concerne la TVA sur l'énergie qui passe de 7% à 14%. 2. Le second est relatif à l'IGR qui n'est plus applicable sur les indemnités de départ volontaire. C'est une facilité qui a été donnée pour mettre en équivalence à la fois la fiscalité et le droit social introduit par le code du travail. 3. Le troisième concerne la prolongation de la réduction de l'IS pour les entreprises qui souhaitent entrer en Bourse jusqu'à 2006. Revenons au premier point évoqué. Est-ce que l'évolution de la TVA de 7% à 14% sur l'énergie concerne le grand public, les particuliers ? Abdelkader Massnaoui : Oui, elle concerne le grand public et les particuliers. C'est une mesure qui a vocation à faire en sorte que les entreprises qui produisent de l'énergie, l'ONE par exemple ou les entreprises concessionnaires, facturent à leurs clients usagers, entreprises et consommateurs, 14% au lieu de 7%. Cela veut dire que la taxe collectée est plus importante et leur permettra d'imputer la taxe payée en amont, qui est en général très forte, de 20% et de 14%. Le deuxième point sur lequel vous mettez l'accent concerne la question de l'homogénéisation et de la cohérence entre le droit du travail qui a clarifié, il y a quelques mois, les situations de départ et le coût du départ volontaire, et la conséquence fiscale de ce départ volontaire dans la loi de finance 2004. Abdelkader Massnaoui : Effectivement, le code du travail a traité enfin de façon approfondie et définitive les discussions qu'il y avait auparavant quand une entreprise demandait à un certain nombre de personnels, de façon volontaire, de partir ; la fiscalité imposait sur les indemnités de départ fixées à cette occasion. Aujourd'hui, avec la loi 2004, les indemnités de départ sont exonérées lorsqu'elles correspondent au volume qui est prévu par les lois et les règlements c'est-à-dire par le code du travail. Ce qui est au-delà sera toujours considéré comme une forme de bonus, c'est à dire une forme de prime et reste soumis, bien entendu, à l'IGR. Le dernier point qui a attiré votre attention concerne la prorogation de la réduction de l'IS pour les entreprises qui s'introduisent en Bourse... Abdelkader Massnaoui : Effectivement, c'est une mesure qui arrivait à échéance fin 2003. La loi de finances 2004 a prorogé la mesure jusqu'en 2006. Cette mesure consiste précisément à accorder soit 25%, soit 50% de l'impôt sur les sociétés aux entreprises qui décident de s'introduire en Bourse : 25% pour les entreprises dont les dirigeants souhaitent mettre un volume d'actions qu'ils détiennent à la vente au public, et 50% lorsqu'elles souhaitent agir en augmentation du capital c'est à dire par apport aux fonds propres nouveaux dans l'entreprise. Monsieur Abdelkader Massnaoui, l'autre sujet que je voudrais évoquer avec vous concerne le contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques. En décembre dernier, il y a eu un grand changement où on est passé d'une logique de contrôle a priori vers une logique de contrôle a posteriori. Comment appréciez-vous ce changement ? Abdelkader Massnaoui : C'est un texte extrêmement important qui est à replacer dans son contexte, celui de la modernisation de l'Etat de façon plus globale. Le texte concernant le contrôle financier de l'Etat est une réforme très importante parce qu'il permet progressivement de modifier radicalement la nature du contrôle qui est fait sur les entreprises. D'un contrôle de simple régularité, on s'achemine vers un contrôle de performances, c'est-à-dire un contrôle qui est plus basé sur la surveillance des performances économiques et financières des entreprises, c'est-à-dire un «contrôle d'accompagnement». C'est-à-dire que les entreprises publiques vont chercher aussi à certifier leurs comptes, à valider leurs procédures, etc. pour leurs conseils d'administration ? Abdelkader Massnaoui : Tout à fait. La pratique de certifier les comptes, c'est-à-dire de soumettre les comptes à des audits externes annuels est aujourd'hui largement répandue. Les circulaires du Premier ministre insistaient déjà auprès des différents conseils d'administration des établissements publics en l'occurrence, pour que, tous les ans, les comptes annuels soient d'abord soumis à l'appréciation d'un audit externe. Mais aujourd'hui, les établissements publics seront de plus en plus invités à être soumis à un audit externe mais au-delà, pour pouvoir obtenir cette certification, de rationaliser leur gestion et les procédures de management en interne. Hicham Ayouch, quels sont pour vous les principaux évènements de la semaine passée ? Hicham Ayouch : Les principaux indices de la Bourse de Casablanca ont continué leur évolution positive au courant de la semaine dernière. Le MASI a enregistré une évolution positive de 1,8%, le MADEX, quant à lui, a connu une évolution positive de 1,2%. En termes de volumes, le marché central a enregistré un chiffre d'affaires d'un peu plus de 117.500.000 de dirhams, soit un volume moyen de 23.500.000 par séance de Bourse. Le marché de blocs a drainé un volume de 50 millions de dirhams, réalisé principalement sur la valeur HOLCIM, avec un bloc de 40.000 titres à 970 DH l'action. Comment voyez-vous l'évolution des différents secteurs de l'économie cotés à la Bourse de Casablanca depuis le début de l'année ? Hicham Ayouch : Depuis le début de l'année, les principaux secteurs ont été le secteur des équipements électroniques avec la valeur NEXANS qui a gagné plus de 15%. Il y a également le secteur des mines et plus précisément la valeur MANAGEM et on peut rajouter aussi le secteur bancaire qui a continué son trend haussier depuis l'opération BCM-WAFABANK. Quelle vision avez-vous, en tant que professionnel du marché financier, de l'année 2004? Hicham Ayouch : Pour l'année 2004, tout le monde s'attend à l'introduction en Bourse de la BCP et on s'attend aussi à des changements réglementaires qui vont permettre de mettre en place des conditions plus favorables pour faire appel au marché financier et pour s'introduire en Bourse. A court terme comme on vient de clôturer l'année 2003, on va garder les yeux sur la publication des résultats annuels. Monsieur Abdelkader Mesnaoui, l'actualité de l'activité économique aujourd'hui c'est la mise à niveau qui est venue en force depuis quelques semaines avec la problématique assez particulière relative à la batterie d'instruments mis à la disposition des dirigeants d'entreprise. Quels sont les instruments les plus importants pour vous ? Abdelkader Massnaoui :Les instruments les plus importants sont ceux qui sont dans le système bancaire. Il faut que les chefs d'entreprise se soucient d'aller vers leurs banquiers, de poser la question et d'insister pour obtenir l'accès à ces financements. Le fonds de mise à niveau qui est à la disposition de toutes les entreprises possède deux grands atouts : 1. un taux d'intérêt très bas de l'ordre de 4,6 à 5% maximum ; 2. une garantie jusqu'à 80% des lignes de crédit autorisées. Ce qui est extrêmement important pour les entreprises. Maintenant, la balle est, en quelque sorte, dans le camp des entreprises. Est-ce que le secteur bancaire est disposé à utiliser ces instruments ? Abdelkader Massnaoui : Auparavant, le point faible était que les dispositifs mis en place n'étaient pas circularisés et l'information correspondante n'était pas disponible. C'est chose faite maintenant avec cette campagne d'informations, mais encore faut-il faire plus de pression sur le système bancaire pour qu'il s'ouvre et surtout sur les directeurs d'agence et les chargés de clientèle qui sont en relation immédiate avec les chefs d'entreprise. C'est à ce niveau que la décision et l'intérêt sont les plus évidents. Cette émission sera rediffusée ce soir à 22h00 sur les ondes de Médi1
