Dans le droit marocain, l'email ne constitue pas encore une preuve au sens juridique. Néanmoins, la jurisprudence est susceptible d'évoluer à travers une meilleure compréhension des juges des nouvelles technologies. Si vous avez une affaire en justice et que votre preuve est un email, rien n'est perdu pour autant. Vous pouvez en effet faire jurisprudence. Comment s'y prendre ? Vous avez une affaire en justice et c'est un email ou un ensemble d'emails qui peuvent ou bien prouver votre innocence ou bien vous faire gagner le procès en démontrant la responsabilité pénale ou civile de votre adversaire. Vous savez néanmoins que l'email ne constitue pas une preuve dans le droit marocain. Il ne faut surtout pas baisser les bras. En effet, la justice possède une caractéristique essentielle. Elle est en constante évolution grâce à la jurisprudence qui est en quelque sorte la manière dont les juges traitent des cas de justice qui ne sont pas encore réglementés par des textes juridiques clairs. Lorsqu'une affaire fait jurisprudence, elle change la manière dont les juges traitent des affaires similaires et à terme aboutit à une mise à jour des textes juridiques qui tiennent ainsi compte de la jurisprudence. C'est ainsi que la justice évolue. Et dans ce cas précis, tout l'enjeu est de faire jurisprudence et de faire reconnaître vos correspondances électroniques comme éléments de preuves valides et convaincants à l'intention des juges. Tout les conseillers juridiques ou bien les avocats vous le diront : la constitution de la preuve est un des plus grands enjeux dans toute affaire de justice. Mais concrètement, lors d'une audience, vous ne pourrez pas ouvrir votre boîte email pour montrer une correspondance aux juges. Ça peut sembler anecdotique mais c'est ainsi, les tribunaux ne sont pas des cyber-cafés. Partant de ce constat, il faut donc trouver un moyen valide de constitution de la preuve qui puisse être convaincant pour les juges de façon à faire jurisprudence et rendre ainsi un email comme élément de preuve reconnue. Mais avant d'aller plus loin, je vous recommande d'utiliser le webmail de Google Gmail dans le futur. On peut dire que ce webmail est un atout si vous voulez constituer une preuve. Vous allez tout de suite comprendre pourquoi. Il faut avant tout prouver que votre boîte email est bien la vôtre. En effet, le problème avec Internet, c'est que vous pouvez créer une boîte email au nom de n'importe qui. Pour ce faire, rien de plus simple. Convoquez un huissier de justice et envoyez-vous un email à vous-même. L'huissier de justice devra rédiger un procès-verbal dans lequel il expliquera que vous vous êtes connectés à votre webmail à l'aide de votre mot de passe en mentionnant votre identifiant et que vous vous êtes envoyé un email à vous-même qui a bien été reçu. Ainsi vous avez prouvé que votre boîte email vous appartient. Maintenant il s'agit de constituer la preuve à l'aide des emails en question. Toujours en présence d'un huissier de justice, faites établir un procès-verbal de la disponibilité du programme Gmail Backup à l'adresse http://www.01net.com/telecharger/windows/Utilitaire/sauvegarde/fiches/46395.html et imprimez et faites traduire en arabe sa fiche descriptive. Ce programme permet de sauvegarder sur votre disque dur vos emails Gmail. Ensuite toujours en présence de l'huissier de justice, faîtes un PV dans lequel vous expliquez que vous avez installé le programme Gmail Backup, lancé l'extraction des emails de votre webmail sur votre disque dur et enfin gravé le dossier extrait sur un DVD qui sera remis aux juges. Pour aider les juges, vous pourrez donner les noms exacts des fichiers emails concernés pour les aider à les retrouver sur le DVD. Et voilà, vous avez constitué une preuve convaincante à l'intention des juges et vous pouvez espérer faire jurisprudence.
