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Réduction de peines prononcées au 1er degré au profit de six détenus dans le cadre de la loi antiterroriste.
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 04 - 2011


La chambre criminelle (2ème degré) chargée des affaires du terrorisme près la Cour d'appel de Salé a décidé, lundi, de réduire des peines prononcées au 1er degré au profit de six détenus dans le cadre de la loi antiterroriste. La chambre a ainsi réduit à 2 ans, dans la limite d'une année de prison ferme et l'autre année avec sursis, les peines de 12 et 10 ans d'emprisonnement prononcées, en mars dernier, à l'encontre d'Azzouz. A et de Mehdi B. Elle a également réduit à 2 ans, dans la limite d'un an et demi de prison ferme et six mois avec sursis, la peine de 10 ans d'emprisonnement prononcée au 1er degré à l'encontre de 4 détenus dont une femme. La chambre criminelle (1er degré) avait condamné, en mars dernier, ces prévenus parmi lesquels figurent un ancien soldat et deux étudiants. Ils devaient répondre des chefs d'inculpation relatifs à la «constitution d'une bande criminelle pour préparer et perpétrer des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, incitation d'autrui à commettre un acte terroriste, exercice d'une activité dans le cadre d'une association non autorisée et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable».

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