Cap sur les principales mesures fiscales apportées par la loi de Finances 2012. C'est un exercice auquel s'est livré Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts (DGI), lors du dîner-débat organisé, le jeudi 24 mai, par nos confrères de La Vie Eco. Cap sur les principales mesures fiscales apportées par la loi de Finances 2012. C'est un exercice auquel s'est livré Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts (DGI), lors du dîner-débat organisé, le jeudi 24 mai, par nos confrères de La Vie Eco. Concernant le premier volet, la DGI met l'accent sur les mesures visant à améliorer le climat des affaires. En effet la loi de Finances 2012 prévoit le report de l'abrogation de l'exonération de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, accordée aux sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger, jusqu'au 31 décembre 2013. De même, les droits d'enregistrement vont passer de 3 à 4% pour les terrains, nus ou comportant des constructions destinées à être démolies, et réservés à la réalisation d'opérations de lotissement ou de constructions de locaux et pour l'acquisition des locaux construits par les personnes physiques ou morales, destinés à usage d'habitation, commercial, professionnel ou administratif. M. Zaghnoun étale également l'augmentation des droits de timbre relative à la première immatriculation des véhicules au Maroc. «Le tarif de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles a été augmenté uniquement pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 11 chevaux», souligne la DGI. Par ailleurs, la DGI aborde la simplification de certaines obligations fiscales , et ce en dispensant les contribuables imposés aux taux libératoires du dépôt de la déclaration du revenu global, ainsi qu' en étendant la condition de délai de 8 ans, au lieu de 10 ans, aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite et aux contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation conclus avant 2009. Sur le plan social, la DGI a mis l'accent sur les mesures sociales ayant pour principales finalités l'accompagnement et le soutien des instances associative, entre autres, à travers la propagation de la durée d'exonération accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de microcrédit. Autre mesure sociale engagée: la suppression de la formalité d'exonération de la TVA sur les appareillages destinés aux personnes à besoins spécifiques. On relève également l'exonération de la TVA avec droit à déduction, des médicaments anticancéreux et des médicaments antiviraux des hépatites B et C au lieu de l'exonération sans droit à déduction. En ce qui concerne l'immobilier, la DGI met en exergue l'amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière ainsi que l'exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d'une année civile et dont la valeur totale n'excède pas 140.000 DH au lieu de 60.000 DH. Les artistes et sportifs professionnels ne sont pas omis de ces mesures, puisque la loi de Finances leur a accordé des avantages fiscaux, à savoir l'exonération des prix artistiques et littéraires dont le montant n'excède pas 100.000 DH par an et l'allègement du régime fiscal des sportifs avec l'octroi d'un abattement non plafonné de 40%.
