Le projet de charte de déconcentration administrative et la simplification des procédures au menu de la commission chargée de l'accélération du rythme de développement. La commission chargée du suivi et de la mise en oeuvre des hautes orientations royales relatives à l'accélération du rythme du développement, s'est réunie lundi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre Abderrahmane Youssoufi. Le chef du gouvernement a précisé, lors de cette réunion consacrée à l'examen des mesures de nature à impulser le programme de réforme administrative, que l'action est actuellement concentrée sur l'accompagnement et le renforcement des réformes annoncées par SM le Roi dans la lettre royale adressée au premier ministre à propos de la gestion déconcentrée de l'investissement. Le Premier ministre a notamment mis l'accent sur la nécessité de mettre en place un environnement juridique et institutionnel propice à l'investissement au niveau de l'administration territoriale, de façon a améliorer le rendement de l'administration et ses rapports avec les citoyens. Dans ce cadre, les éléments de réforme proposés ont fait l'objet d'un exposé détaillé du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, M. M'hamed El-Khalifa. Ces éléments de réforme répondent aux orientations royales relatives à l'investissement et au contenu de la lettre du Premier ministre dans laquelle il avait demandé au conseil de gouvernement, le 10 janvier 2002, de préparer la plate-forme institutionnelle nécessaire pour entamer la mise en oeuvre du modèle de décentralisation et de déconcentration à même d'assurer la promotion de l'investissement. Les membres de la commission ont débattu des trois principaux axes évoqués par le Premier ministre, à savoir le projet de charte de déconcentration administrative, la simplification des mesures et procédures administratives et la rationalisation de la gestion et la mise à niveau des ressources humaines. Ils ont convenu de la nécessité d'accélérer la promulgation de la charte de déconcentration administrative, afin que les différentes administrations centrales puissent disposer d'un cadre juridique de référence en matière de déconcentration. Concernant la simplification des mesures et procédures administratives, les membres de la commission ont pris comme base de travail un bilan établi par le ministère de la Fonction Publique et qui contient 520 procédures classées selon leur nature. Il ont convenu d'examiner la possibilité de généraliser la simplification procédurale, dans le domaine de l'investissement, aux différentes opérations administratives concernant la vie quotidienne des citoyens, y compris les divers services fournis par les collectivités locales. Enfin dans le domaine de la rationalisation de la gestion et la mise à niveau des ressources humaines. l'accent a été mis sur un programme de redéploiement des fonctionnaires et la mise en place d'un cadre juridique adéquat pour la formation et le perfectionnement de ces derniers. Les membres de la commission ont également évoqué d'autres aspects du programme gouvernemental de réforme administrative, notamment l'organisation des structures administratives, le renforcement de l'éthique au sein des services publics et la réforme du régime des salaires. A l'issue de la réunion, le premier ministre a incité les ministres concernés à examiner avec célérité et à viser les projets de textes de loi élaborés par le ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
