Une nette hausse des dépenses fiscales a été observée au titre de l'année 2011. Le rapport d'activité de la direction générale des impôts démontre à fin 2011 un total de dépenses de l'ordre de 32,07 milliards de dirhams, en augmentation de 7,6% par rapport à l'activité 2010. Le département d'Abdellatif Zaghnoun attribue cette hausse «aux actualisations opérées et l'estimation de 46 nouvelles mesures dont l'impact budgétaire est de 1,37 milliard de dirhams». Ces dépenses représentent une part de 18,3% dans les recettes fiscales contre 17,4% observée une année auparavant. Toutefois, leur part dans le PIB est restée inchangée avec un ratio de 3,9%. Par type d'impôt, les dépenses relatives à la taxe sur la valeur ajoutée ont connu un repli de 3,8%, soit un montant de 13,23 milliards de dirhams à fin 2011. La baisse a touché également les dépenses des taxes intérieures de consommation qui ont fléchi de 1,3% se situant autour de 1,26 milliard de dirhams à fin 2011. A l'inverse, les dépenses enregistrées au niveau de l'impôt sur les sociétés ont grimpé de 17,5%, totalisant une dépense de l'ordre de 7 milliards de dirhams au moment où celle des droits de douane a grimpé de 4,4% pour des dépenses atteignant les 664 millions de dirhams. L'évaluation par secteur d'activité met en relief la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Les 33 mesures évaluées ont totalisé des dépenses de 5,41 milliards de dirhams, en hausse de 22%. Les dépenses fiscales enregistrées dans le secteur de l'agriculture ont atteint les 4,29 milliards de dirhams, en hausse de 13,4% comparativement à l'activité 2010. Au niveau des exportations, les dépenses se sont appréciées de 9,4% pour atteindre un total de 3 milliards de dirhams. Même constat pour le secteur de la prévoyance sociale qui a connu des dépenses fiscales de 2,98 milliards. «Pour la même période, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,4% aux entreprises et pour 27,6% aux ménages», relève-t-on du rapport de la direction des impôts. Les dépenses cumulées dans ce sens sont de l'ordre de 19,15 milliards de dirhams pour les entreprises et 9,62 milliards pour les ménages. Pour leur part, les dépenses fiscales des services publics sont estimées à 3,14 milliards de dirhams au titre de l'année 2011. En termes de recettes fiscales, l'évolution est visible. Ces dernières ont atteint 108,08 milliards de dirhams contre 101,75 milliards à fin 2010, soit 6,33 milliards de recettes supplémentaires en une année. De ce total, les recettes des impôts indirects se sont élevées à 68,10 milliards de dirhams contre 62,35 milliards enregistrés au titre de l'année fiscale précédente. Les recettes de la TVA intérieure et des droits d'enregistrement et du timbre ont atteint respectivement les 27,72 et 10,57 milliards de dirhams. Notons que la pression fiscale a amorcé une phase de diminution, passant de 26,9% en 2008 à 23% en 2011. S'agissant des remboursements au titre de la TVA, la direction générale des impôts relève une hausse de 25%, atteignant à fin 2011 les 3,83 milliards de dirhams. En outre, les restitutions au titre de l'impôt sur les sociétés se sont appréciées de 17% pour un montant global de 2,3 milliards de dirhams. «Cette évolution est de nature à contribuer à l'amélioration de la trésorerie des entreprises», souligne la direction générale des impôts dans son rapport. En revanche, une légère baisse a été constatée au niveau des droits recouvrés. Ces derniers se sont dépréciés de 3%. «Les recouvrements sont impactés d'une année à l'autre par l'effet des recettes exceptionnelles de certains gros dossiers», indique la direction générale des impôts précisant que deux dossiers ont totalisé à eux seuls 1,17 milliard DH en 2010 au moment où un dossier a atteint les 557 millions de dirhams en 2011. La direction générale des impôts a, par ailleurs, révélé qu'«en neutralisant l'effet des recettes exceptionnelles, il est constaté que les recettes enregistrent une augmentation de 6% en 2011». Rappelons qu'au niveau du contrôle fiscal, 1.421 dossiers ont été vérifiés en 2011, soit une progression de 14,1% par rapport à l'année précédente. En commentant cette évolution, la direction générale des impôts évoque le contrôle ponctuel. «La mise en œuvre de ce nouveau mode opératoire a déjà abouti à la réalisation de 350 contrôles», évoque-t-on dans le rapport. Et d'ajouter que «ce contrôle permettra d'améliorer les recettes par le renforcement de la présence de l'administration et, d'autre part, de réduire la durée de vérification». Les systèmes de service et d'information modernisés en 2011 Simpl-IR :L'année 2011 a également connu la finalisation des téléprocédures relatives au versement des retenues sur salaires, au télépaiement des avis, à la télédéclaration des traitements et salaires. Notons que la télédéclaration au titre de l'impôt sur le revenu vient compléter le processus de dématérialisation engagé par la direction générale des impôts et concrétisé par le développement du Simpl-TVA en 2007 et du Simpl-IS en 2009. L'adhésion aux « Simpl » : A fin 2011, le nombre des adhérents a atteint 2873 entreprises. Le montant total des paiements électroniques IS et TVA a avoisiné les 55 milliards de dirhams à fin 2011, soit une part de 74 % des recettes de ces impôts. Notons que l'adhésion des sociétés aux services Simpl dans le cadre de l'obligation de télédéclaration et télépaiement a nécessité la délivrance de 3590 certificats pour le compte de 1448 adhérents. Prélèvement bancaire des télépaiements : Les prélèvements bancaires concernant les télépaiements TVA et IS au titre de l'année 2011 communiqués aux banques ont atteint 31.280 prélèvements contre 28.661 en 2010. Par ailleurs, il a été procédé en 2011 à l'émission, en partenariat avec Poste Maroc, de 3.496.949 avis imprimés et mis sous pli d'imposition de la taxe d'habitation/taxe des services communaux, de la taxe professionnelle et de l'impôt sur le revenu, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2010.
