D'après la DEPF, la Loi de Finances 2011 s'est favorablement exécutée dans sa globalité, au terme des neuf premiers mois de l'exercice en cours, à l'exception des dépenses de compensation qui continuent à peser lourdement sur les finances publiques. La DEPF constate une évolution positive des recettes ordinaires en lien avec la bonne tenue des recettes fiscales. De même, les recettes non fiscales se sont comportées correctement grâce aux revenus de la privatisation (20% de la BCP), produits de monopoles (OCP, IAM, BAM…) et autres redevances. Au terme des neuf premiers mois de l'exercice budgétaire 2011, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 81,6%, totalisant 146,6 milliards DH, soit une augmentation de 11,5% par rapport à fin septembre 2010. Cette orientation favorable trouve son origine, d'une part, dans le bon comportement des recettes fiscales, en rapport avec la bonne tenue des impôts directs, des impôts indirects et des droits d'enregistrement et de timbre, et d'autre part, dans le bon dynamisme des recettes non fiscales, en lien, notamment, avec les rentrées enregistrées au niveau de la privatisation et des monopoles. Avec un taux d'exécution des prévisions initiales de 78,9%, les recettes fiscales ont atteint 124,8 milliards DH, en renforcement de 5,8%, suite au raffermissement des impôts directs de 8,4%, des impôts indirects de 6,9% et des droits d'enregistrement et de timbre de 9,6%, ce qui a permis de contrebalancer la baisse accusée par les recettes des droits de douane de 17,3%. 38,5 milliards DH pour la TVA Les impôts directs ont été réalisés à hauteur de 78,8%, en lien essentiellement avec la concrétisation de 83,2% et 75% respectivement des prévisions des recettes de l'IS et de l'IR, pour s'établir à 32,6 milliards et 20,1 milliards DH, en progression de 11,2% et de 5,8% respectivement. L'évolution des recettes du premier impôt s'explique notamment par le fait qu'à fin septembre 2010, certaines grandes entreprises publiques n'avaient pas versé d'acompte et par la réalisation de plus value lors de la cession de Méditel. Concernant le deuxième impôt, l'évolution des recettes y afférentes est à lier, notamment, avec la bonne tenue des recettes prélevées par le Centre National des Traitements (CNT), progressant de 10,9% en glissement annuel. Pour leur part, les impôts indirects ont enregistré un taux de réalisation de 80,9%. Cette performance est le résultat de l'exécution des recettes de la TVA et des TIC à hauteur de 82,1% et 78,3% respectivement. Les recettes de la TVA ont augmenté de 8,8% pour se situer à 38,5 milliards DH. Cette évolution recouvre un renforcement des recettes de la TVA à l'importation de 15%, traduisant le bon dynamisme des importations, et une légère hausse de la TVA intérieure de 0,7%, freinée par l'accélération du rythme de remboursement de cet impôt, pour totaliser 23,1 milliards et 15,4 milliards DH respectivement. Les recettes des TIC, quant à elles, ont légèrement progressé de 2,8%, atteignant 16,3 milliards de dirhams. Les recettes recouvrées au titre des TIC sur les produits énergétiques se sont établies à 9,7 milliards DH, en hausse de 3,6% en glissement annuel. Celles sur les tabacs ont quasiment stagné (+0,1%), se situant à 5,5 milliards de dirhams. Les autres TIC, qui ont rapporté plus de 1 milliard DH, ont enregistré un raffermissement de 9,9%. Les recettes relatives aux droits d'enregistrement et de timbre ont augmenté de 9,6% pour se chiffrer à 8,3 milliards DH, en lien avec l'application, à partir de la Loi de Finances 2010, des droits d'enregistrement aux opérations de cession d'actions des sociétés non cotées en Bourse, ce qui a généré près de 500 millions DH. Les recettes perçues au titre des droits de douane se sont contractées de 17,3% pour atteindre 7,7 milliards DH, en lien, notamment, avec le démantèlement tarifaire. Les recettes non fiscales ont généré 19,3 milliards DH, en hausse de 71,5% en glissement annuel. Cette bonne performance est à mettre à l'actif des recettes de privatisation qui ont totalisé 5,3 milliards DH suite à la cession de 20% du capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) en 2011. Hors privatisation, les recettes non fiscales ont progressé de 24,6%. Les recettes de monopoles ont atteint 9,1 milliards de dirhams contre 7,2 milliards à fin septembre 2010. Ces recettes proviennent essentiellement de l'OCP (3 milliards DH contre 2 milliards prévus dans la Loi de Finances et 1 milliard un an auparavant), d'IAM (2,6 milliards de dirhams après 2,5 milliards un an auparavant), de Bank Al-Maghrib (1,1 milliard DH après 1,9 milliard l'an passé) et de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (1 milliard DH après 900 millions à fin septembre 2010). Les autres recettes non fiscales hors privatisation ont connu un raffermissement de 21,5% pour s'établir à 4,9 milliards DH provenant des fonds de concours (1,7 milliard DH), de la redevance gazoduc (1,3 milliard DH) et des recettes en atténuation de dépenses (519 millions DH).
