Dans un contexte d'envolée des prix des matières premières sur le marché international, les dépenses de compensation continuent de peser lourdement sur le budget de l'Etat suite au choix des pouvoirs publics de ne pas répercuter la hausse des prix internationaux sur le plan interne. Hormis cette charge, la Loi de Finances s'est exécutée conformément aux prévisions initiales au titre du premier semestre de l'année en cours, souligne la DEPF dans sa dernière note de conjoncture. Les recettes ordinaires se sont élevées à 98,3 milliards de dirhams, en progression de 9,9% par rapport au premier semestre 2010 en rapport avec la bonne tenue des recettes fiscales et de l'encaissement en mai de 5,3 milliards de dirhams suite à la cession de 20% du capital de la BCP. Les recettes fiscales ont été réalisées à hauteur de 53,1% en rapport avec la réalisation de 54,2% des prévisions initiales des impôts directs, de 52,8% des recettes des impôts indirects, de 44,8% des droits de douane et de 57,3% des prévisions au titre des droits d'enregistrement et de timbre. En termes d'évolution, les recettes fiscales se sont raffermies de 6,1% en glissement annuel pour totaliser près de 84 milliards de dirhams. Cette performance provient principalement de la bonne tenue des recettes des impôts directs, de celles des impôts indirects et de celles d'enregistrement et de timbre, ce qui a largement compensé la baisse accusée au titre des droits de douane. Les recettes des impôts directs ont atteint 37,2 milliards de dirhams, en progression de 10,5% en lien avec le renforcement des recettes de l'IS de 15,3% pour s'établir à 23,4 milliards de dirhams. Cette dernière évolution s'explique notamment par le fait qu'à fin juin 2010, certaines grandes entreprises publiques n'avaient pas versé d'acompte et par la réalisation de plus values lors de la cession de Méditel. Parallèlement, les recettes générées au titre de l'IR ont progressé de 4,2%, passant à 12,8 milliards de dirhams après 12,3 milliards en 2010. Augmentation de 6,3% des impôts indirects à 35,7 milliards Les recettes des impôts indirects se sont établies à 35,7 milliards de dirhams, en augmentation de 6,3% en glissement annuel. Cette évolution positive est à mettre à l'actif du bon comportement des recettes de la TVA à l'importation qui ont progressé de 14,1% pour totaliser un montant de 15,1 milliards de dirhams. A noter que les recettes de la TVA à l'importation sur les produits énergétiques ont augmenté de 34,8% contre une progression de 9,2% pour les recettes de la TVA sur les autres produits importés. Les recettes de la TVA intérieure se sont inscrites en hausse de 0,3% en raison de l'accélération du rythme de remboursement de cet impôt. Pour leur part, les recettes des TIC ont augmenté de 2% pour se situer à 10,6 milliards de dirhams, suite essentiellement à l'augmentation des recettes des TIC sur les produits énergétiques de 2,2% pour atteindre 6,1 milliards de dirhams, alors que celles afférentes aux tabacs n'ont affiché qu'une légère hausse de 0,1% pour s'établir à 3,7 milliards de dirhams. Les recettes relatives aux droits d'enregistrement et de timbre ont totalisé 6,1 milliards de dirhams, en progression de 8,7% sous l'effet notamment de l'application, à partir de la Loi de Finances 2010, des droits d'enregistrement aux opérations de cession d'actions des sociétés non cotées en Bourse qui a généré près de 500 millions de dirhams. Les recettes perçues au titre des droits de douane ont, quant à elles, baissé de 20,9% pour atteindre près de 5 milliards de dirhams. Les recettes non fiscales se sont établies à 13,1 milliards de dirhams, en hausse de 47,4% en glissement annuel. Cette bonne performance est à mettre à l'actif des recettes de privatisation qui ont totalisé 5,3 milliards de dirhams suite à la cession de 20% du capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) en mai 2011. La part cédée par l'Etat en faveur des 10 banques populaires régionales (soit 2% par banque) porte la participation de ces dernières dans le capital de la BCP à 40%, celle de l'Etat étant portée à 20,42%. Hors privatisation, les recettes non fiscales ont baissé de 12,3%. Les recettes de monopoles ont atteint 4,2 milliards de dirhams contre 5,8 milliards de dirhams à fin juin 2010. Les autres recettes non fiscales hors privatisation ont connu un raffermissement de 18,9% pour s'établir à 3,7 milliards de dirhams provenant notamment des fonds de concours (1577 millions de dirhams contre 1133 millions de dirhams), de la redevance gazoduc (880 millions de dirhams contre 797 millions de dirhams), des recettes diverses (748 millions de dirhams contre 834 millions de dirhams) et des recettes en atténuation de dépenses (358 millions de dirhams contre 224 millions de dirhams). Baisse des dépenses ordinaires et des investissements Le budget ordinaire a progressé de 10,5% en glissement annuel, en raison essentiellement de la charge de compensation. Hors cette dernière, les dépenses ordinaires ont baissé de 3,9%. De leur côté, les dépenses d'investissement ont atteint 21,8 milliards de dirhams contre 25,5 milliards au titre du premier semestre de l'année 2010, soit une baisse de 14,7% et un taux de réalisation de 45,3%. Ces dépenses tiennent compte d'un virement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 7,2 milliards de dirhams. S'agissant des comptes spéciaux du Trésor (CST), leurs recettes se sont élevées à 30,3 milliards de dirhams ou 58,3% des prévisions initiales de la Loi de Finances. Pour leur part, les dépenses ont atteint 24,3 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 50,3% des prévisions de la Loi de Finances. Ces dépenses concernent les comptes d'affectation spéciale pour 16,3 milliards de dirhams. De ce fait, le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 6 milliards de dirhams après 4,1 milliards de dirhams un an auparavant.
