Le ministère de l'économie et des finances vient de publier la synthèse des dépenses fiscales en 2011. Ainsi, le ministère a préféré rappeler que l'élargissement de l'assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 84,3 % en 2000 à 88,5 % en 2010. Cette tendance est confirmée par l'amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l'ensemble des recettes fiscales est passée de 32,9 % en 2000 à 35,9 % en 2010, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 9,8 %, pour un taux d'accroissement moyen du PIB en termes courants de 6,3 % sur la même période. Toutefois, pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 399 dispositions dérogatoires a été dressé en 2011, contre 384 en 2010, 393 en 2009 et 392 en 2008. Parmi les mesures prises en 2011, 271 ont fait l'objet d'évaluation l'année dernière contre 225 en 2010, soit 20,4 % de plus. +7,9 % des dépenses fiscales De ce fait, on apprend que le montant des dépenses fiscales évaluées en 2011 s'élève à 32,075 milliards de dirhams contre 29,801 milliards en 2010, soit une augmentation de 7,6 %. Leur part représente 18,3 % dans les recettes fiscales contre 17,4 % en 2010. Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est de 3,9 % en 2010 et en 2011. Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,6 % du PIB en 2010 à 3,7 % en 2011. Concernant la part des dépenses fiscales dans les recettes des impôts considérés (IS, IR, TVA et DET), elle est passée de 20,2 % en 2010 à 21 % en 2011. Dans le détail, les exonérations totales (17,606 milliards de dirhams) représentent 54,9 % du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 25,3 % (8,127 milliards de dirhams). L'augmentation des dépenses fiscales évaluées au titre de l'année 2011 par rapport à l'année 2010 est de 7,6 %. Elle est due essentiellement aux actualisations opérées, et à l'estimation de l'impact budgétaire de 52 mesures, nouvellement évaluées, pour un montant de 1,274 milliards de dirhams. 41,3 % des dépenses concernent la TVA Ainsi, en matière de TVA, qui constitue la part importante des dépenses fiscales, soit 41,3 %, le montant est passé de 13,758 milliards de dirhams en 2010 à 13,236 milliards en 2011. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l'estimation s'élève à 10,423 milliards de dirhams en 2011, soit 78,7 % du total des dépenses fiscales relatives à la TVA. En matière d'impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de 7,069 milliards de dirhams en 2011. La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (6,744 milliards de dirhams dont 2,666 milliards concernent les exportateurs). Les dépenses fiscales estimées au niveau de l'impôt sur le revenu ont atteint le montant de 4,326 milliards de dirhams dont 2,506 milliards en faveur des ménages. Quand aux droits d'enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de 5,513 milliards de dirhams, soit 17,2 % de l'ensemble. Elles portent sur les activités immbilières pour 2,782 milliards de dirhams. Résultat, en 2011, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,4 % aux entreprises et pour 27,6 % aux ménages. Qui en bénéficie le plus ? On constate toujours la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Au nombre de 41 mesures, celles évaluées totalisent 5,413 milliards de dirhams en 2011, contre 4,438 milliards en 2010, enregistrant une hausse de 22 %. Elles représentent 16,9% des dépenses fiscales évaluées en 2011. Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l'exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s'élèvent à 1,126 milliards de dirhams, dont 798 millions de dirhams pour la TVA et 328 millions pour l'IS. Sur un autre registre, les dépenses fiscales consenties en faveur de l'énergie ont atteint 1,278 milliards de dirhams en 2011, soit 4 % de l'ensemble des dépenses. Quant au secteur du transport, il bénéficie de 20 mesures dérogatoires. Celles évaluées, au nombre de 13 atteignent 1,424 milliards de dirhams en 2011. Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent environ 3 milliards de dirhams en 2011 de dépenses, dont 2,66 milliards relatives à l'IS. Pour les régions, les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont elles bénéficient, elles ont atteint 887 millions de dirhams en 2011. Ces dépenses concernent, en grande partie, la zone de Tanger avec 404 millions de dirhams pour l'IS et 60 millions pour l'IR.
