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Le Maroc adhère à la « convention 108 » de protection des données personnelles
Publié dans Barlamane le 31 - 05 - 2019

Le Maroc est désormais le 55ème membre de la Convention 108 et le sixième du continent africain, à adhérer à ladite convention qui protège les données personnelles, et à son protocole additionnel. Il a déposé ses instruments de ratification le mardi 28 mai via son consul général à Strasbourg, Khalid Afkir, en présence de Gabriella Battaini-Dragon, SG-adjointe du Conseil de l'Europe (CE).
La Convention 108 est le seul traité international existant qui garantit, aux personnes, le droit à la protection de leurs données à caractère personnel, visant à prévenir tout abus que peuvent entraîner le traitement de ces données. C'est également le seul instrument normatif contraignant qui a le potentiel d'être appliqué dans le monde entier, offrant ainsi une certitude juridique et la prévisibilité des relations internationales dans le domaine.
Elle vise enfin à «garantir […] à toute personne physique […] le respect de ses droits et de ses libertés fondamentales, et notamment de son droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel la concernant».
La convention 108 sera appliquée au Maroc le 1er septembre 2019. Le royaume devra donc se mettre à jour avec ses nouvelles exigences.
Dans ce sillage, l'Unité de Protection des données s'est réjoui de sa coopération avec ses homologues marocains, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du «Programme Sud III : assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée», en partenariat avec, côté marocain, la Commission nationale de contrôle de la protection des données, créée en 2009. Depuis 2012, le Programme Sud, financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, travaille avec l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, la Tunisie et la Palestine, afin de veiller au respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit, et d'encourager la gouvernance démocratique conformément aux standards européens et internationaux.


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