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Voici le menu du prochain Conseil de gouvernement
Publié dans Barlamane le 30 - 09 - 2019

Un projet de loi, deux projets de décret outre des propositions de nomination à de hautes fonctions, seront à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relative au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leurs sont liés, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera aussi deux projets de décrets. Le premier concerne la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale du suivi et de l'accompagnement de la réforme du système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, alors que le second porte sur l'augmentation des allocations fournies aux victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.


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