Quatre députés ont été déchus de leurs mandats pour « transhumance politique » et « changement d'appartenance », par le conseil constitutionnel qui rejeté la déchéance de deux autres. Les députés Nabil Belkhayat, ancien président du groupe Haraki à la Chambre des représentants, Hassan Derham, de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), Zine-eddine Hawass, du Parti authenticité et modernité (PAM), et Tarik Kabbaj, qui a présenté sa démission de l'USFP, ont ainsi vu leurs recours rejetés, pour s'être présentés au élections de septembre derniers sous des couleurs politiques différentes de celles portés lors des législatives de 2011. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs rejeté la déchéance de deux parlementaires, Abdelali Doumou et Mohamed Houmani de l'USFP, qui s'étaient présentés en tant que « sans appartenance politique » (SAP) aux communales de septembre 2015, après leur révocation de l'USFP. L'article 61 de la Constitution stipule que « tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat », rappelle-t-on.
