Tunisie : vote de confiance attendu pour le nouveau gouvernement    Virgin Galactic : près de 8.000 personnes sur la liste d'attente des voyages dans l'espace    Cameroun anglophone : l'armée accusée d'une tuerie par HRW, législatives partiellement annulées    Nouveau coup dur pour Manchester City    Coronavirus : l'Iran accuse les Etats-Unis de répandre « la peur »    Maria Sharapova annonce sa retraite    Cinq boxeurs marocains en demi-finales du Tournoi pré-olympique de Dakar    Champions League: le Wydad et le Raja dans une mauvaise passe    5ème Festival du livre de Marrakech : Leïla Slimani invitée d'honneur    «Chi wqat» : Nouveau titre de Khaoula Moujahid et Abdelilah Arraf    Mutandis Auto réduit ses parts dans Immorente Invest    Ministère de la Santé : tests négatifs pour les 15 cas « possibles » de coronavirus    Zina Daoudia se défend après ses propos en Arabie Saoudite (VIDEO)    «30 Melyoun» cartonne au cinéma    DFSK introduit ses SUV sur le marché marocain    Parricide à Salé: ce qui s'est réellement passé    Attijariwafa bank termine l'année 2019 sous le signe de la performance    Agadir, ce n'est pas si mauvais que cela!    La JS tire la sonnette d'alarme sur l'approfondissement de la perte de confiance    La CSMD organise une séance d'écoute avec les représentants de la Confédération marocaine de l'agriculture et de développement rural    Moins d'un Marocain sur deux en âge de travailler est actif    Ramid : Le bilan de la mise en œuvre du droit de pétition est en deçà des attentes    Entretien avec SEM. LI Li, Ambassadeur de Chine à Rabat : « Le Maroc et la Chine ont fait preuve d'une haute confiance politique mutuelle et de soutien réciproque »    Matinées de l'industrie : M. Elalamy met le cap sur la production décarbonée    Les notaires « ouverts » à un dialogue avec le gouvernement sur leurs honoraires    Législatives iraniennes: Une très faible participation…    Benabdelkader: Aucun nouveau cas de spoliation foncière d'autrui n'a été enregistré    Suite aux mouvements de grève annoncés pour mars prochain : Le ministère de l'éducation suspend le dialogue avec les enseignants    Décès de Jean Daniel : Message de condoléances de SM le Roi à Mmes Michèle et Sarah Daniel    Premier cas confirmé positif au coronavirus en Algérie    Saisie de fumigènes interdits, lors du match OCS- FAR    Voici le temps qu'il fera ce mercredi    Un Américain meurt en voulant prouver que la Terre est plate    Maintenir ou non le carnaval en Haïti    Rencontre sur la réforme du système judiciaire    Les efforts du Maroc en matière de lutte contre la torture mis en relief à Genève    Le Crédit Agricole du Maroc booste son soutien aux TPE et aux petites entreprises    Vers l'institutionnalisation des relations entre la Chambre des représentants et le Conseil saoudien de la Choura    Insolite : Pour sauver sa main    Une très grosse menace pèse sur l'Afrique    Divers    Eden Hazard Fissure de la cheville et gouffre d'inquiétudes    Botola Pro D2 : Aucune visibilité avant le dernier tiers de l'exercice    Divers sportifs    Les groupes "Meriem & Band" et "Khmissa" en concert à Casablanca et Rabat    Philippe Garrel revient à ses premières amours    3e édition de l'Afrique du Rire    Mubawab annonce le lancement de sa nouvelle Business Unit "Mubawab Transaction"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux indemnités des magistrats
Publié dans Barlamane le 17 - 01 - 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 16 janvier à Rabat, a approuvé deux projets de décret présentés par le ministre de la Justice, dont un concernant certaines indemnités accordées aux magistrats et un autre portant sur l'indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe.
Le premier projet de décret n°2.20.04 relatif à certaines indemnités accordées aux magistrats vise à fixer une indemnité pour certaines catégories de magistrats qui en bénéficieront conformément aux dispositions de la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi, dans un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement. Il s'agit de l'indemnité de transport et de séjour pour effectuer des missions en dehors de leur lieu de travail ou participer à des cycles de formation continue ou spécialisée, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume, ainsi que de l'indemnité de permanence attribuée à une catégorie de magistrats qui exercent leurs fonctions pendant les vacances hebdomadaires et les fêtes religieuses et nationales, a-t-il expliqué.
Le projet de décret concerne aussi l'indemnité de représentation accordée aux magistrats qui se sont vus affectés dans un tribunal pour combler un déficit d'urgence pour une période de trois mois, renouvelable une fois, et de l'indemnité de fonctions destinée aux conseillers référendaires à la Cour de cassation, a-t-il poursuivi. Ainsi, le texte prévoit une indemnité mensuelle à ces conseillers classés au moins au deuxième grade et nommés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que conseillers référendaires à la Cour de cassation pour une période de cinq ans, a-t-il détaillé.
Les magistrats chargés des fonctions de supervision de la gestion administrative des juridictions bénéficieront eux aussi, en vertu de ce projet de décret, d'une indemnité de fonctions, d'après le ministre. Le deuxième texte n°2.20.5 relatif à l'indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat de greffe entre dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 38 du décret n° 2.11.473 du 14 septembre 2011 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe. Le but de ce projet de décret est de permettre aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe, qui exercent leurs fonctions pendant les week-ends et les fêtes religieuses et nationales, de bénéficier d'une indemnité de la permanence et ce, en vue d'augmenter le rendement et d'améliorer la production dans les juridictions du Royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.