Le conseil de gouvernement, tenu mardi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Abbas El Fassi, a adopté trois projets de décret, dont deux relatifs au secteur de la justice. Le premier projet 2-11-473, présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, concerne le statut particulier du secrétariat-greffe qui vient combler le besoin de mise en place d'un cadre juridique en faveur de ce corps du secteur, prenant en considération le mode de fonctionnement des tribunaux basé sur l'indépendance de la justice. La révision de la structure du secrétariat-greffe, a précisé le ministre, est devenue une nécessité pour la réforme du secteur de manière à ce que l'action judiciaire soit efficace et plus rentable, dans le sens de résorption des problèmes et obstacles se dressant devant l'effort de réforme administrative et judiciaire, a expliqué le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, lors d'un point de presse à l'issue du conseil. Cette révision permettra également de faciliter la gestion administrative des ressources humaines du secteur, à travers leur intégration dans des groupes complémentaires et homogènes, et de réduire le nombre des cadres du secrétariat-greffe pour qu'ils obéissent à une loi unifiée, compte tenu du travail accompli par cette catégorie de fonctionnaires. Le deuxième projet de décret 2-11-474, qui se rapporte à l'assistance accordée au personnel du ministère de la Justice, vise à se conformer aux autres projets relatifs au secrétariat-greffe et à maintenir les avantages relatifs à l'exécution des décisions de justice au sein des tribunaux pour faire face au phénomène de laxisme en la matière, de sorte à éviter tout manque à gagner pour la trésorerie de l'Etat et le ministère de la Justice. Ce projet tend essentiellement la mise en place d'un cadre bien défini pour la généralisation de l'assistance au personnel du secrétariat-greffe en les faisant bénéficier d'indemnités, à l'instar des fonctionnaires d'autres départements ayant en charge des tâches similaires. Quant au troisième projet de décret 2-11-470 modifiant le décret 2-80-645, présenté par le ministre chargé de la modernisation des Secteurs publics, Mohamed Saad Alami, il porte création d'un poste de haut fonctionnaire chargé des études au niveau des différents départements ministériels. Il vient d'autre part concrétiser les mesures arrêtées dans le cadre du dialogue social, à travers notamment l'augmentation nette de 600 DH du salaire des chargés d'études, à partir du 1er mai 2011.
