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Le ministère public incite à plus de rigueur dans l'application du nouveau dispositif juridique
Publié dans Barlamane le 28 - 03 - 2020

Le Secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que le parquet fera preuve de fermeté à l'encontre de toute personne enfreignant les dispositions prises par les autorités publiques pour l'application de l'état d'urgence sanitaire.
La présidence du ministère public a adressé dès la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, des circulaires aux différents parquets, les appelant à faire preuve de fermeté et à veiller à l'application rigoureuse du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le Secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que le décret-loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration vise, essentiellement, à protéger les citoyens contre les risques de la propagation des épidémies, à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour garantir leur sécurité et à assurer la continuité du service public. Il a, à cet égard, qualifié les dispositions répressives du décret-loi de «protectrices», étant donné qu'elles protègent la société contre les risques que peuvent entraîner les contrevenants aux lois et décisions prises par les autorités publiques, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
S'agissant des peines prévues dans ce cadre, à savoir 1 à 3 mois d'emprisonnement et une amende allant de 300 à 1.300 dirhams, M. Balaoui a expliqué qu'elles visent les personnes qui font obstruction aux forces publiques chargées de la mise en œuvre de l'état d'urgence et ceux qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s'attrouper. Il a, à cet effet, souligné la possibilité de recourir à des peines plus sévères et plus dissuasives, en cas d'actes stipulés dans le Code pénal, telles que l'attaque ou la résistance envers les forces publiques lors de descentes sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités publiques, passibles d'une peine allant de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement.
Le responsable a, aussi, mis l'accent sur le respect des décisions des autorités compétentes en vue de lutter contre la propagation de cette pandémie, en évitant les rassemblements et les attroupements, en respectant les instructions sanitaires et d'hygiène et en changeant d'habitudes. Il a, par ailleurs, exhorté les citoyens à éviter de véhiculer les fausses informations et les vidéos mensongères, pour ne pas faire régner la confusion.
Pour rappel, la présidence du ministère public a appelé, mardi dernier, à la stricte application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel dans son édition du 23 mars 2020. Ce décret-loi s'inscrit dans le cadre des mesures préventives d'urgence nécessaires, conformément à l'article 21 de la Constitution, visant à assurer la sécurité des habitants et celle du territoire national, dans le respect des droits et des libertés de tout un chacun.


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