Adopté en fin mars dernier en Conseil de gouvernement, le projet de loi n°22.20, portant sur l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, a suscité de nombreuses réactions des citoyens, notamment les militants pour les droits de l'Homme et des formations politiques. Plusieurs associations de défense de la liberté d'opinion et d'expression ont dénoncé le contenu du projet de loi n°22.20 encadrant l'usage des réseaux sociaux. D'après ces militants, il s'agit d'un projet de loi qui se base sur une logique liberticide et qui fragilise la liberté d'expression. En moins de 24 heures, plusieurs posts ont émergé sur les réseaux sociaux afin de dénoncer le texte de loi. Certains ont même accusé le gouvernement de vouloir profiter du contexte actuel d'état d'urgence sanitaire pour porter atteinte à la liberté d'expression. Regroupés sous le hashtag #يسقط_قانون_2220 [NDLR : à bas la loi 22.20], les internautes l'ont qualifié de liberticide. Ils l'ont même comparée aux lois adoptées par certains gouvernements dictateurs comme la Corée du Nord. Soulignons que parmi les articles du projet de loi n°22.20 qui ont suscité l'ire des citoyens figurent l'article 14 et 18. En effet, ledit projet de loi décrié prévoit l'interdiction de tout appel au boycott de marques ou de produits, marchandises et services. Il stipule, dans ce sens, que n'importe quelle personne qui appelle, via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts ou des réseaux similaires, à boycotter certains produits, biens ou services, est passible d'une peine allant de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 5.000 à 5.0000 dirhams ou l'une de ces deux sanctions. Sur les réseaux sociaux, les internautes ont ainsi exprimé leur indignation quant à la prohibition injustifiée du boycott qui est en soi un acte relevant de la libre pensée et de la libre expression. Au lieu de critiquer ouvertement certains grands groupes, accusés en 2018 lors de la dernière campagne de boycott d'avoir augmenté les prix de produits de grande consommation sans prendre en compte le pouvoir d'achat des consommateurs, des internautes s'activent depuis hier soir. A cet effet, ils ont détourné les mêmes messages liés aux mêmes produits, en en chantant les louanges de manière ironique en guise de contestation contre un tel projet de loi s'il venait à être voté en l'état. En outre, l'article 18 de ce projet de loi stipule que quiconque tente de publier ou promouvoir, sur les réseaux sociaux, un contenu qui comprend de fausses informations, qui remettraient en cause la qualité de certains produits et marchandises et les présenteraient comme une menace pour la santé publique et la sécurité environnementale, risque une peine de 6 mois à 3 ans et une amende de 2.000 à 20.000 dirhams ou l'une de ces deux peines. Pour l'Institut Prometheus pour la démocratie et les droits humains, l'exercice de la liberté d'expression sans crainte ni ingérence illégitime, est central dans une société ouverte et équitable, qui permet d'avoir accès à la justice et de jouir de ses droits humains. Cet organisme indique que ce texte, qui comprend 25 articles, dont 22 composés de sanctions administratives, peines d'emprisonnement et amendes financières, fragilise cet exercice et ne respecte pas les dispositions de plusieurs articles de la Constitution (Articles 10, 25, 28 et 78) et érige la liberté d'expression en infraction. En effet la Constitution garantit les libertés de pensée, d'opinion et d'expression sous toutes ses formes, comme le rappelle également l'association des jeunes avocats du Maroc. De plus l'article 10 de la loi n°31-13 sur le droit d'accès à l'information stipule que les institutions et les organismes doivent, chacun dans la limite de ses attributions et autant que possible, publier le maximum d'informations qu'ils détiennent. Il s'agit notamment des informations relatives aux textes législatifs et réglementaires et aux projets de loi. Plusieurs partis politiques, notamment le PAM (Parti authenticité et modernité) et l'Istiqlal, ont également rejeté ce texte qui vise à museler les Marocains et qui porte une atteinte flagrante à la liberté d'expression. Ils indiquent également que les formulations du texte sont parfois très floues, ce qui ne rassure pas sur l'interprétation judiciaire du texte. Face à ce déluge de critiques, le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme, El Mustapha Ramid, a réagi via sa page officielle sur Facebook. « Tout débat portant sur des clauses de ce texte est prématuré (…) la version qui circule sur les réseaux sociaux a été rejetée précédemment par certains membres du gouvernement. La nouvelle mouture est en cours d'élaboration », a-t-il indiqué. Toutefois, il faut signaler que même si cette première version ne sera, peut-être, pas adoptée par la suite puisqu'elle sera modifiée, elle porte préjudice à la liberté d'expression au Maroc. Rétropédalage du gouvernement ? Ou s'agit-il seulement de Ramid qui défend sa paroisse et se redore une image vu le tollé général ? Affaire à suivre …
