La Chambre des représentants a approuvé, jeudi lors d'une séance publique, trois projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire. Ils seront bientôt soumis à la Chambre des conseillers. Sur les trois textes entérinés, deux portent sur l'approbation de décrets-loi pris durant la période d'inter-sessions. Il s'agit du projet de loi n° 23.20 portant approbation du décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, du projet de loi n° 26.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et du projet de loi n° 27.20 portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire. Les députés intervenant lors de cette séance plénière ont mis l'accent sur l'urgence « d'identifier les pistes de relance et les scénarios de sortie de crise ». Pour la période post état d'urgence sanitaire, plusieurs mesures devront être lancées, selon les députés, notamment pour accompagner la reprise d'activité des entreprises, favorisant la relance de l'économie nationale, rapporte l'économiste dans son édition du jour. Les deux projets de loi n°23.20 et 26.20 interviennent dans le cadre de l'article 81 de la Constitution, après l'approbation de ces deux décrets-lois par les deux commissions compétentes à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers et leur publication au Bulletin officiel. Présentant le projet de loi n°23.20, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait souligné que c'est sur la base du décret-loi n° 2.20.292 édictant les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration, que l'état d'urgence sanitaire a été décrété sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 20 avril, et prolongé jusqu'au 20 mai dans le souci de garantir une mise en œuvre optimale des mesures prises pour protéger les personnes et endiguer la propagation de l'épidémie du Covid-19. De son côté, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a noté que les procédures prises, dans le cadre du décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs, interviennent dans le cadre d'une batterie de mesures urgentes entreprises pour la lutte contre les impacts négatifs du coronavirus (Covid-19) sur tous les secteurs vitaux de l'économie nationale. Il a en outre indiqué que malgré la conjoncture actuelle, le Royaume maintient la confiance des institutions financières internationales, ce qui lui permet de recevoir un investissement extérieur avec des conditions appropriées. Le projet de loi n°27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d'administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, vise à compléter les mesures entreprises par l'État en faveur des entreprises, notamment à travers l'adoption de procédures flexibles pour les établissements et les entreprises publics et privés, afin de préserver la continuité des secteurs vitaux.
