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Amina Bouayach affirme que le CNDH n'a pas été consulté pour la loi bavette et être contre la restriction des libertés fondamentales
Publié dans Barlamane le 07 - 05 - 2020

Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a affirmé à Barlamane.com que son organisme n'a pas été consulté lors de l'élaboration de la loi 22.20. Ce texte jugé liberticide a d'ores et déjà entaché le quinquennat de Saadeddine El Othmani.
Depuis quelques jours, la société civile marocaine réclame l'abrogation d'une loi sur les réseaux sociaux qu'elle juge liberticide. La présidente du Conseil national des droits de l'Homme, Amina Bouayach, a déclaré à Barlamane.com, ce jeudi 7 mai, son opposition à tout texte qui rétrécit les libertés publiques, annonçant de larges consultions au sujet de la loi polémique.
Les ONG de défense de la liberté d'expression et les internautes ont dénoncé cette loi, appelant les responsables de tout les bords à mettre leur veto à ce texte, fuit d'une connivence de certaines sphères politiques et économiques, serverait à étouffer la parole sur Internet. Bouayach a affirmé qu'il fallait consulter les institutions constitutionnelles eu égard à ses missions dans le domaine des libertés sociales. La présidence du CNDH a annoncé lancer la semaine prochaine une plate-forme de consultation à propos de cette loi, laquelle rassemblera tous les intervenants.
Secoué par la polémique, l'exécutif a tenté d'éteindre le feu en mettant la loi en suspens pour calmer les oppositions. Alors qu'une commission ministérielle a été chargée de préparer une version finale du projet de loi 22.20 sur l'utilisation des réseaux sociaux, plusieurs organisations de défense des droits humains qui disent craindre «des limitations de la liberté d'expression». Pour ses détracteurs qui l'ont qualifiée de «loi-muselière», c'est une transgression juridique liberticide. Son objectif, est de donner «au gouvernement un instrument pour comprimer les critiques sociales», a-t-on noté.
Cette commission ministérielle sera composée du ministre d'État chargé des droits de l'Homme, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice, du ministre de l'Emploi et du Secrétaire général du gouvernement. Mais les dispositions de la loi polémique, en tout cas, semblent clairement taillées sur mesure pour répondre aux diverses formes de protestation nées au sillage du boycott qu'ont connu trois marques commerciales deux ans auparavant.


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