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Le roi Mohammed VI approuve des projets de loi liés à l'armée
Publié dans Barlamane le 08 - 07 - 2020

Le roi Mohammed VI, également commandant en chef des Forces armées royales (FAR), a approuvé trois projets de loi et un projet de décret relatif aux affaires militaires.
Le roi Mohammed VI a validé trois projets de loi et un projet de décret relatif aux affaires militaires. Tout en présidant la séance du cabinet lundi soir au Palais Royal de Rabat, le Roi a approuvé le premier projet de loi sur la cybersécurité, qui vise à établir un cadre juridique pour renforcer la sécurité des systèmes d'information dans les administrations publiques, les municipalités, les institutions publiques et les entreprises, comme ainsi que des infrastructures publiques de télécommunications d'une importance vitale.
Le deuxième projet de loi concernait le matériel et les fournitures de défense et de sécurité, y compris les armes et les munitions. Il vise à légaliser les activités de fabrication, de commerce, d'importation et d'exportation, de transport et de transit de ces fournitures et équipements en mettant en place un système d'autorisation qui documente, suit et contrôle ces opérations.
Selon des observateurs, le projet de loi donne le feu vert à la fabrication d'armes et d'équipements de défense, et octroie des licences pour autoriser leur exportation, ce qui est considéré comme un changement qualitatif dans la politique de défense et de sécurité du Maroc.
Le troisième projet de loi modifie la loi sur la force de réserve militaire du Maroc.
Il vise à intégrer les officiers de réserve dans les installations publiques et les entreprises qui ont reçu une formation militaire initiale dans l'une des installations des FAR.
Pendant ce temps, le projet de décret approuvé par le Roi porte sur la réorganisation de l'École royale de l'air (ERA) de Marrakech. Il vise à permettre au transporteur aérien national Royal Air Maroc (RAM) de bénéficier de l'expertise FAR en matière de formation aéronautique.
Le texte exige la mise en place d'un cadre contractuel entre l'Administration de la Défense Nationale et la RAM, afin de permettre à la Royal Air School de former des pilotes de ligne.
Le Conseil des ministres a également approuvé 11 accords internationaux bilatéraux et multilatéraux, dont neuf sont soutenus par des cadres juridiques.
Les accords bilatéraux comprennent l'un sur l'établissement d'un partenariat entre le Royaume-Uni et le Maroc, après le Brexit, un autre sur le partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Maroc et la France, ainsi que le renforcement de la coopération avec certains pays amis dans les domaines commercial, économique, judiciaire, technique, scientifique, culturel et militaire.
Les accords multilatéraux ont abordé le traité fondateur de la création de l'Agence africaine des médicaments et l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.


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