Le projet de loi relatif au CNP adopté en commission sur fond de tensions politiques

La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), après un vote marqué par des divergences politiques.
Le texte a été approuvé par 12 députés, contre 7 oppositions, dans une réunion où les échanges ont été tendus, notamment autour des amendements proposés par les groupes de l'opposition. Plusieurs de ces propositions ont été rejetées par l'Exécutif, qui a défendu l'équilibre général du projet dans sa version actuelle.
Ce passage en commission intervient dans un contexte particulier, après la décision de la Cour constitutionnelle du Maroc, qui avait pointé des dispositions jugées non conformes à la Constitution, obligeant le gouvernement à revoir sa copie pour sécuriser le cadre juridique de l'instance.
Présent lors des discussions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a insisté sur la nature du Conseil national de la presse, qu'il a tenu à distinguer des autres acteurs du secteur. « Le Conseil n'est pas un gouvernement de la presse », a-t-il affirmé, soulignant qu'il s'agit d'une instance dotée de missions spécifiques, appelées à coexister avec celles des syndicats et des organisations professionnelles.
Le responsable gouvernemental a rappelé que le paysage médiatique repose sur une pluralité d'acteurs, chacun ayant un rôle propre. Dans cette architecture, le Conseil est appelé à assurer des fonctions de régulation et de consultation, tandis que les syndicats conservent leur rôle central dans le dialogue social, notamment avec les entreprises de presse et les pouvoirs publics.
Au fil des discussions, le ministre a également mis en garde contre certaines lectures du projet de loi, estimant que certains amendements tendaient à élargir excessivement les prérogatives du Conseil, au risque d'empiéter sur celles d'autres composantes du secteur. « Chaque instance doit évoluer dans son périmètre », a-t-il plaidé, appelant à une complémentarité plutôt qu'à une confusion des rôles.
© Mounir Mehimdate
Du côté de l'opposition, les critiques ont porté sur l'équilibre du texte et sur la portée réelle des garanties offertes en matière d'indépendance et de gouvernance. Les débats ont ainsi reflété des visions divergentes quant à la manière d'encadrer le secteur de la presse, entre logique de régulation institutionnelle et défense d'une autonomie plus marquée des acteurs professionnels.
Avec cette adoption en commission, le projet de loi poursuit son parcours législatif. Il reste attendu en séance plénière, où il pourrait à nouveau susciter des échanges nourris, tant les enjeux liés à l'organisation du champ médiatique et à la régulation de la profession restent sensibles.