A cause du coronavirus, plusieurs exportateurs marocains ont été contraints de réduire ou d'arrêter leur production, ce qui s'est traduit par une accumulation de stocks importants de produits finis, de matières premières, d'emballages et d'accessoires placé sous l'un des régimes économiques en douane (RED). A ce titre, il a été décidé d'introduire des assouplissements pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l'admission temporaire pour perfectionnement actif, de l'entrepôt industriel franc, de l'admission temporaire et de l'entrepôt privé particulier, apprend-on d'une circulaire de l'ADII, dont Barlamane.com/fr détient une copie. Ainsi, parmi les mesures spéciales prises par l'ADII pour la régularisation des comptes figurent : un paiement d'une pénalité égale à 5% des droits et taxes au cas où d'une régularisation dans les six mois qui suivent la date d'échéance du compte quant aux exportations hors délai. Il s'agit également d'un paiement d'une pénalité égale à 10% des droits et taxes concernant les régularisations au-delà de six mois à compter de la date d'échéance du compte, explique-t-on. Il s'agit aussi d'un paiement d'une pénalité égale à 5% des droits et taxes et de 50% des intérêts de retard, si lesdits droits et taxes n'ont pas été consignés et d'un paiement d'une pénalité égale à 10% des droits et taxes et de 50% des intérêts de retard, si lesdits droits et taxes n'ont pas été consignés. Si le compte à décharger est en cours de validité, on note une dispense du paiement des pénalités et paiement de 50% des intérêts de retard, si les droits et taxes n'ont pas été consignés. Il demeure entendu que les droits et taxes sont exigibles d'après l'espèce, la valeur et les quantités des marchandises placées sous les régimes susvisés et en fonction des quotités des droits et taxes en vigueur au jour d'enregistrement de la déclaration d'ouverture du compte RED à apurer. Par ailleurs, il sera tenu compte lors de la liquidation des droits et taxes des preuves d'origine délivrées dans le cadre des accords préférentiels, précise la circulaire.
