La décision soudaine du ministre de la Justice de retirer le projet de réforme du code pénal annoncée par le porte-parole du gouvernement a pris les différents acteurs ayant pris part à son élaboration, de court. D'abord parce qu'aucune explication n'a été fournie par le ministre de tutelle sur la pertinence de ce retrait ni sur les points qu'il compte réviser et enfin aucune date butoir sur sa remise en circulation dans le circuit législatif n'a été précisée. Le landerneau politique et associatif est mitigé sur le retrait du projet de réforme du code pénal du circuit législatif . Attendu pour être enfin voté, en prenant en compte les observations des ONG nationales des droits de l'Homme, l'annonce par le porte-parole du gouvernement d'un remodelage de certaines dispositions de la loi sans plus de précisions laisse les différents acteurs médusés. Ainsi madame Jamila Sayouri, présidente de Adala, association qui a largement pris part aux consultations, réitère son étonnement car c'était plutôt «la continuité du processus du code pénal » qui était espérée. Ainsi, commente la présidente de Adala, il semble qu'aujourd'hui comme hier, «la politique publique du Maroc en ce qui concerne les droits de l'Homme et la législation est toujours fragmentée et toujours dépendante des êtres et non du gouvernement qui devrait en principe suivre une politique publique durable et concertée en totale synergie des différents acteurs concernés et selon une vision et une planification gouvernementales continues ». Jamila Sayouri déplore le fait que chaque ministre de la Justice soit, stoppe le processus, soit le gèle, soit le retire. Et ce, depuis 2016. Cela est symptomatique d'un « travail gouvernemental désordonné », commente-t-elle. Bien sûr, au vu de la raison évoquée par le porte-parole du gouvernement là où c'était plutôt la voix du ministre qui était attendue -"un texte incomplet" qui complique "l'examen séparément de chaque disposition" à remanier- elle dit espérer au nom de Adala « une loi en bonne et due forme qui répond à nos attentes et remarques relatives à tous les projets de lois ainsi que les lois qui ont été votées toutes ces dernières années. J'espère réellement qu'il a été retiré pour lui apporter les modifications attendues ». Elle pointe, cependant, la manière dont ce retrait a été acté. Cela traduit que « la législation est tributaire des états d'âmes des personnes et de leurs conceptions personnelles. Dans ce contexte, elle n'obéit pas à l'application de la Constitution ni ne prend en compte toute la dimension de la réforme de ce projet de code pénal, qui nous a tous rassemblés pour rendre nos copies». Dans ce cadre, il est impératif, souligne madame Sayouri, que le ministre remette le projet de réforme du code pénal dans le circuit législatif dans les plus promts délais car , fait-elle remarquer- c'est un processus qui n'a que trop duré. D'ailleurs, conclut-elle, les acteurs associatifs, dont Adala, ont participé par de larges observations et mémorandums à la critique constructive des dispositions de lois concernées dont celles relatives aux libertés individuelles. La société civile attend, dans cette optique, la prise en compte de ses recommandations dans la nouvelle loi pénale.
