ONU : M. Hilale désigné pour co-faciliter l'examen de la Stratégie mondiale contre le terrorisme    À Rabat, la Jordanie réaffirme son appui à l'intégrité territoriale du Maroc et au Plan d'autonomie    Barid Al-Maghrib rejoint le programme DATA-TIKA de la CNDP    Crise dans les hôpitaux : Le gouvernement défend ses choix en matière de réforme de la santé    Pluies en forte hausse : Baitas détaille l'impact sur les barrages du Royaume    Régionalisation avancée : le gouvernement adopte une feuille de route    Les retenues du barrage Sidi Abdellah avoisinent 8 millions m3    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Entreprises : 117.394 certificats négatifs délivrés en dix mois (OMPIC)    OMTPME : tissu entrepreneurial en croissance en 2024, mais sous forte pression    M. Baitas : Les recettes fiscales devraient atteindre 366 MMDH en 2026    Au Venezuela, les décisions seront "dictées" par Washington, jusqu'à nouvel ordre    America First : les Etats-Unis se retirent de 66 organisations internationales    Le président français salue l'exceptionnelle qualité des relations avec le Maroc    Etats-Unis : un agent de l'immigration abat une femme dans son véhicule à Minneapolis    Les Etats-Unis se retirent de 66 organisations internationales    L'armée libanaise annonce avoir achevé le désarmement du Hezbollah près de la frontière avec Israël    Le sélectionneur du Cameroun reconnaît la puissance du Maroc, "un favori hors norme"    CAN 2025 (quarts): Maroc-Cameroun, le duel des Lions    CAN 2025 : engouement populaire autour des fan-zones déployées par l'ONMT    FIFA Forward: Plus de 1,2 milliard de dollars pour développer le football en Afrique depuis 2016    Alerte météo : vague de froid de vendredi à dimanche    L'Université du Chili rend hommage à l'ambassadrice du Maroc, Kenza El Ghali    Sardines congelées : le pari du marché intérieur    Industrie et ancrage local : pourquoi Danone inscrit le Maroc dans sa stratégie de long terme    Mohammed Bajeddi : "La pluie ne résorbe pas le déficit en surfaces emblavées"    Lamine Yamal devient le joueur le plus cher du monde    Diplomatie religieuse : Un soft power marocain entre influence régionale et défis internationaux    Les CHU de Rabat et Laâyoune entreront en service cette année    Regragui sees Morocco–Cameroon as a true battle between African giants    AFCON: Nigeria resolves Super Eagles bonus issue ahead of quarter-final    US Congress celebrates 250 years of Morocco US diplomatic relations    CAN 2025 : l'Université Euromed de Fès au cœur du débat sur le soft power et la gouvernance du football africain    Danniel Poeta, un rappeur colombien star des réseaux sociaux au Maroc    Des fossiles humains vieux de 773.000 ans découverts à Casablanca    Le temps qu'il fera ce jeudi 8 janvier 2026    Le Maroc renforce la prise en charge des addictions avec une nouvelle unité de méthadone à Berkane    CAN 2025 : Le Nigeria au bord de la grève avant son match décisif contre l'Algérie    CAN de Futsal Maroc 2026 : Rabat lance officiellement la course aux qualifications    Casablanca révèle de nouvelles traces de restes d'humains fossilisés    CAN Futsal 2026 Maroc : Tirage au sort aujourd'hui à Rabat    Maroc : Le nouvel ambassadeur américain prête serment devant le vice-président des Etats-Unis    «Valeur Sentimentale» ouvre la 31e édition des Semaines du film européen    Les Etats-Unis annoncent la saisie d'un pétrolier dans l'Atlantique Nord lié au Venezuela    En présence du ministre Saâdi... ouverture de l'exposition « La Rencontre » au Musée national du bijou à Rabat    Semaines du Film européen au Maroc : Le Grand Prix du Festival de Cannes en ouverture !    Calle Malaga de Maryam Touzani en compétition au Festival international du film de Göteborg 2026    Warner Bros. Discovery rejette à nouveau l'offre de Paramount et maintient le cap sur Netflix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coopération judiciaire : le sénat brésilien approuve un accord avec le Maroc
Publié dans Barlamane le 26 - 08 - 2023

La plénière du Sénat brésilien a adopté un accord de coopération avec le Maroc dans le domaine judiciaire, signé à Brasilia en 2014.
Le site du Sénat brésilien indique que cet accord avec le Royaume du Maroc devra entrer en vigueur après sa promulgation par le Président de la République du Brésil.
L'accord conclu entre le Brésil et le Maroc porte sur la coopération judiciaire en matière de droit civil et de procédure civile.
Selon la même source, le rapporteur de la résolution, le sénateur Fernando Dueire, du mouvement démocratique brésilien (centre), a indiqué que l'accord prévoit "des mécanismes qui garantissent le plein accès à la justice et qui assurent l'efficacité des décisions judiciaires, en plus de la promotion des droits fondamentaux des individus, quel que soit le lieu où ils se trouvent."
L'accord garantit aux Brésiliens le libre accès aux tribunaux au Maroc dans les mêmes conditions que les citoyens marocains et les personnes morales nationales, en termes de droits et de devoirs. Le même principe s'applique aux Marocains se trouvant au Brésil.
L'accord assure également le droit des citoyens marocains et brésiliens à l'entraide judiciaire lorsqu'ils accèdent aux tribunaux de l'autre pays.
La même source souligne enfin que l'accord vise à créer un système de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice relatives au droit civil, à la procédure civile, au droit de la famille, au droit commercial et au droit du travail.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.