JPO de la DGSN : nouveau record d'affluence    Jet2holidays déploie un dispositif de suivi en temps réel des transferts vers l'aéroport de départ, incluant le Maroc    Légère détente des prix à la consommation en avril 2025    Chimie. Entre ambitions vertes et défis structurels    L'Institut International pour la Transition Durable en Afrique tient son Assemblée Générale    El Bouari : La petite et moyenne agriculture familiale représente 54% de la population rurale    Akhannouch : Mise en œuvre des peines alternatives dès août    FICAM 2025 : À Meknès, une révolution cartoonesque de l'animation !    Sahara marocain: La Slovaquie reconnaît l'Initiative marocaine d'autonomie "comme base pour une solution définitive"    Hilale: "Le Sahara est Marocain par l'histoire, le droit et la libre expression de ses populations"    L'Inspecteur général des FAR reçoit le Commandant de la mission de l'ONU    La Slovaquie réaffirme son soutien aux intérêts du Maroc au sein de l'UE    Akhannouch : le gouvernement mobilisé pour accompagner la réforme de la Justice    HCP : la pauvreté multidimensionnelle en repli    BAD-Maroc : revue de portefeuille pour optimiser 2,9 Md€ d'investissements structurants    Fouad Machrouh nommé directeur de l'ISCAE    Une gifle sévère pour l'Algérie... Visite officielle de Saddam Haftar, fils du commandant en chef de l'armée libyenne, dans la capitale du Niger    Le président sud-africain humilié à Washington : un moment d'embarras révèle le double discours et la dangerosité de son régime    Le Premier ministre chinois en visite en Indonésie et participation à un sommet régional en Malaisie    Bruxelles: tentative d'infiltration diplomatique du polisario ignorée par l'Union européenne    African Lion : Déploiement d'un hôpital médico-chirurgical de campagne dans la province de Tiznit    Prison et amende pour la famille Jerando    Une centaine de miliciens du Polisario impliqués dans le terrorisme au Sahel    L'Algérie s'endette : Un désaveu cinglant pour le discours souverainiste de Tebboune    La CAF dévoile un tout nouveau trophée pour la Ligue des champions    Liga : Luka Modric annonce son départ du Real Madrid    « Le Parisien » : Hakimi, un «athlète hors norme»    Leicester : Partir ou rester? Bilal El Khannouss face à un choix difficile    Lekjaa : Avec ou sans la Coupe du Monde, le Maroc est dans une logique de développement    Algérie, Iran, trafic au Sahel... l'engrenage terroriste du polisario    Le JZN de Rabat annonce la naissance de plus de 80 animaux d'espèces rares et menacées    Le temps qu'il fera ce jeudi 22 mai 2025    Les températures attendues ce jeudi 22 mai 2025    Télécommunications : Itissalat Al-Maghrib et Wana créent deux coentreprises dans les infrastructures passives    Kayouh appelle à Leipzig au renforcement de la représentation des pays africains au sein de l'ITF    Transport : Le Bahreïn veut renforcer son partenariat avec le Maroc    Tourisme : Grenade fait sa promotion à Rabat    «La Huppe et les Douze Oiseaux» : Une comédie musicale soufie et poétique au cœur de l'enfance    Cannes 2025 : Randa Maroufi consacre Jerada et offre au Maroc un prix    Mondial U17 – Maroc 2025 : les 24 nations qualifiées connues    Nayef Aguerd, entre incertitudes et spéculations sur son avenir    Coupe COSAFA : Le Lions de l'Atlas fixés sur leurs adversaires    Plusieurs proches de Hicham Jerando condamnés à Casablanca pour offense à une institution constitutionnelle    Plus de 2,4 millions de visiteurs : la DGSN établit un record à El Jadida lors des journées de l'ouverture citoyenne    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tanger : des cours d'appel et des tribunaux de première instance administratifs et de commerce inaugurés
Publié dans Barlamane le 30 - 07 - 2024

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a procédé, lundi à Tanger, à l'inauguration des sièges provisoires de la cour d'appel administrative, du Tribunal administratif de première instance, et de la Cour d'appel de commerce, ainsi que du nouveau siège du Tribunal de commerce.
M. Ouahbi était accompagné du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
Le projet de mise à niveau des sièges provisoires de la Cour d'appel administrative et du Tribunal administratif de première instance, érigés sur une superficie de 5.200 m2, dont 1.360 m2 couverts, a nécessité une enveloppe budgétaire globale de 2.125.000 de dirhams.
Il comprend deux pavillons à deux étages abritant des bureaux pour les conseillers et le premier président, le bureau d'urgence, des bureaux front office, la caisse, et des bureaux pour les fonctionnaires, ainsi que le bureau du secrétariat privé et de la gestion administrative.
Le coût d'aménagement du siège provisoire de la Cour d'appel de commerce et du nouveau siège du Tribunal de commerce, construits sur une superficie de 1.844 m2, s'élève à plus de 9.174.000 de dirhams.
Le bâtiment de la Cour d'appel de commerce se compose de deux étages, comprenant dix bureaux, dont un pour la perception des frais judiciaires, un bureau de notification, un pavillon de la présidence et un autre du ministère public.
La cérémonie d'inauguration de ces infrastructures judiciaires s'est déroulée en présence notamment du gouverneur de la province de Fahs-Anjra, des présidents des instances élues et des instances professionnelles régionales élues, ainsi que de responsables judiciaires et sécuritaires, des représentants d'associations et des instances des professions judiciaires, et des chefs des services extérieurs.
Dans une déclaration à la presse, M. Ouahbi a souligné que le renforcement des infrastructures judiciaires de la ville de Tanger, deuxième pôle économique du Royaume, s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour développer les services de la justice, renforcer ses infrastructures, et promouvoir leur efficacité et la qualité de leurs services.
Le ministre a relevé que ces efforts visent à rapprocher les services et les institutions judiciaires des citoyens et des justiciables, à répondre au développement remarquable que connaît la région sur les plans économique et social, et à accompagner l'essor de la région, qui constitue un modèle de développement urbain au Maroc.
A cet égard, les interventions des responsables judiciaires des tribunaux concernés ont relevé que ces nouvelles infrastructures judiciaires visent à assurer une justice équitable et impartiale, fondée sur l'égalité devant la loi, l'efficacité et la transparence, en gagnant la confiance de la société, conformément aux Hautes orientations royales.
Les intervenants ont, en outre, souligné que la création de ces structures judiciaires marque un tournant majeur dans le processus de généralisation de la justice spécialisée à toutes les régions du Royaume, et affirme la coopération continue entre le pouvoir judiciaire indépendant et le pouvoir exécutif pour consolider la régionalisation judiciaire, rapprocher la justice des justiciables et mettre en œuvre le plan stratégique du pouvoir judiciaire.
À cette occasion, il a été procédé à l'installation des responsables judiciaires récemment nommés dans les Cours d'appel et les tribunaux de première instance administratifs et de commerce à Tanger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.