La Cour constitutionnelle a déclaré vacants cinq sièges à la Chambre des représentants après la nomination de leurs titulaires comme membres du gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch, le 23 octobre. Cette décision intervient en application des dispositions juridiques sur l'incompatibilité entre la fonction de député et celle de membre du gouvernement. Dans son arrêt, la cour s'est fondée sur une requête du président de la Chambre des représentants, enregistrée le 1er novembre 2024, conformément à l'article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Les sièges concernés étaient occupés par Abdessamad Kayouh, Omar Hjira, Adib Benbrahim, Hicham Sabri et Lahcen Saâdi, élus respectivement dans les circonscriptions locales de Taroudant-Sud, Oujda-Angad, Rabat-Challah, Béni Mellal et Taroudant-Nord. La Cour a invité les candidats arrivés en tête après le dernier élu sur les listes électorales concernées à pourvoir ces sièges vacants, conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi organique sur la Chambre des représentants. Les articles 14 et 90 prévoient que «la qualité de membre du gouvernement est incompatible avec celle de député» et qu'«en cas de nomination d'un député comme membre du gouvernement, la Cour constitutionnelle déclare son siège vacant dans un délai d'un mois, à la demande du président de la Chambre des représentants.» Cette procédure a pour objectif «de garantir le respect des principes de séparation des pouvoirs et de non-cumul des fonctions électives et gouvernementales.»
