La Chambre des représentants s'apprête à accueillir de nouveaux membres pour pourvoir les sièges déclarés vacants à la suite du remaniement ministériel, a appris Barlamane.com de ses sources. Ainsi, Aziz Hamidou représentera la circonscription de Taroudant-Nord en remplacement de Lahcen Saadi ; Lahcen Amrouch, élu de Taroudant-Sud, prendra la place de Abdessamad Kayouh ; Issam Aïssaoui, député de la circonscription de Oujda-Angad, succédera à Omar Hejira du Parti de l'Istiqlal ; Hicham Sabri cédera son siège à Redouane Nazir, également membre du Parti authenticité et modernité (PAM) tandis qu'Adib Benbrahim, du même parti, sera remplacé par Aziz Meni, membre de la commune de Rabat. La Cour constitutionnelle a déclaré vacants les sièges occupés par cinq députés de la Chambre des représentants, récemment nommés ministres ou secrétaires d'Etat dans le cadre du remaniement ministériel opéré par le gouvernement d'Aziz Akhannouch. Cette décision fait suite à une demande du président de la Chambre des représentants, enregistrée auprès de la Cour le 1er novembre, en application de l'article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Dans sa décision n° 24/246, la Cour a précisé que les députés concernés; Abdessamad Kayouh, Omar Hejira, Adib Benbrahim, Hicham Sabri et Lahcen Saadi, ont été nommés membres du gouvernement le 23 octobre. Cette situation est incompatible avec leur mandat parlementaire obtenu lors des élections législatives du 8 septembre 2021. La Cour a donc confirmé la vacance de leurs sièges à la Chambre. Cadre légal et fondements de la décision La Cour constitutionnelle a fondé sa décision sur plusieurs textes de référence, notamment : La Constitution, La loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle, La loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, Le dahir n° 1.24.56 modifiant le dahir n° 1.21.11 portant nomination des membres du gouvernement. Elle a également rappelé les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui stipulent qu'«en cas de nomination d'un député au poste de membre du gouvernement, la Cour constitutionnelle, sur demande du président de la Chambre des représentants, déclare la vacance de son siège dans un délai d'un mois.» Nouveaux membres du gouvernement concernés par cette décision Le remaniement ministériel du 23 octobre 2024 a intégré cinq députés dans la composition gouvernementale : 1. Abdessamad Kayouh, député de Taroudant-Sud, nommé ministre du transport et de la logistique, 2. Lahcen Saadi, député de Taroudant-Nord, nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre du tourisme, chargé de l'économie sociale et solidaire, 3. Hicham Sabri, député de Béni Mellal, nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'inclusion économique, chargé de l'emploi, 4. Adib Benbrahim, député de Rabat-Challah, nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'aménagement du territoire, chargé de l'habitat, 5. Omar Hejira, député de Oujda-Angad, nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et du commerce, chargé du commerce extérieur. Processus de remplacement En vertu des dispositions de l'article 90 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, la Cour a invité les candidats figurant immédiatement après les derniers élus sur les listes des circonscriptions concernées à occuper les sièges vacants. Elle a également ordonné la transmission de sa décision au président du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et aux personnes concernées, ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
