Le procureur général du roi près la cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a fait savoir, mercredi à Harhoura, qu'un guide opérationnel relatif à l'application des peines alternatives est en cours de finalisation, à quelques mois de l'entrée en vigueur de la loi n° 43.22, prévue pour août prochain. Lors de l'ouverture de deux journées d'étude consacrées au thème : «Des peines alternatives aux peines privatives de liberté : mettre en œuvre la loi 43.22», organisées par la présidence du ministère public en coordination avec le Conseil de l'Europe et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), M. Daki a souligné que des sessions de formation seront dispensées aux agents judiciaires en charge de l'exécution de cette nouvelle législation. Le texte confère au ministère public des attributions élargies dans la mise en œuvre de ces peines, qui ne sont plus conçues comme de simples sanctions, mais comme des instruments de réinsertion permettant au condamné de demeurer dans son environnement social, de préserver ses attaches familiales et professionnelles, et de renouer avec une citoyenneté active. «Les peines privatives de liberté engendrent des effets délétères durables, tant sur le plan humain que sur le plan économique ; elles contribuent à la surpopulation carcérale et grèvent les ressources publiques», a observé M. Daki. La loi n° 43.22 introduit quatre formes de peines alternatives applicables aux délits passibles d'une peine maximale de cinq années d'emprisonnement : le travail d'intérêt général, la surveillance électronique, des mesures restrictives ou obligations ciblées (thérapeutiques, éducatives, comportementales), et les amendes journalières. Selon M. Daki, ces mécanismes permettent d'éviter les effets désocialisants de l'incarcération tout en favorisant une régulation judiciaire plus humaine et plus efficiente. Leur application suppose toutefois un encadrement rigoureux, un suivi méthodique et une coordination étroite entre les magistrats, les services pénitentiaires et les structures d'accompagnement social. «La réflexion engagée autour de ces nouvelles mesures s'inscrit dans un aggiornamento pénal nécessaire, à l'échelle nationale comme dans l'ordre juridique international», a conclu le président du ministère public.
