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El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »
Publié dans L'opinion le 28 - 10 - 2025

La ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a annoncé, lundi, que son département travaille, en coordination avec le ministère de l'Intérieur, à la révision de la loi 12.90 sur l'urbanisme afin de l'adapter aux nouvelles dynamiques urbaines et de garantir une meilleure équité territoriale dans l'accès au logement. Le projet de loi de finances 2026 comportera par ailleurs des mesures inédites visant à élargir le bénéfice du soutien au logement aux copropriétaires indivis.
Lors de son passage à la chambre des représentants, la ministre a noté que les nouveautés du prochain budget s'inscrivent dans la continuité des efforts menés par le ministère pour renforcer la cohérence territoriale et favoriser un développement équilibré entre zones urbaines et rurales. Sur ce volet, la ministre a souligné plusieurs avancées concrètes. Le programme de soutien au logement a déjà bénéficié à plus de 71114 citoyens sur 171000 demandes déposées via la plateforme dédiée. Parmi eux, 24% sont des Marocains résidant à l'étranger, 47% des femmes et 45% des jeunes de moins de 40 ans, ce qui témoigne d'une cible efficace vers les populations jeunes et vulnérables.

En matière de financement, 63% des bénéficiaires ont reçu un soutien de 70000 dirhams, tandis que 37% ont bénéficié de 100000 dirhams. Le rythme des bénéficiaires a également progressé, passant de 2400 par mois en 2024 à 3600 en 2025, traduisant une accélération notable du programme et un intérêt croissant de la population.

Sur le plan économique, la ministre a relevé que les ventes de ciment ont augmenté de 12,5%, les crédits immobiliers de 3%, et les investissements des promoteurs de 7,58 %. Les petites entreprises ont participé à plus de 80% des projets réalisés, et le secteur du bâtiment et des travaux publics a créé 74000 emplois, selon les données de Bank Al-Maghrib (BAM).

Dans le cadre de la simplification administrative, une circulaire conjointe avec le ministère de l'Intérieur, publiée le 28 avril 2023, a permis de délimiter les périmètres des douars et de mettre en place des commissions d'exceptions. Au total, 1714 commissions ont été tenues, examinant 4100 dossiers, dont 2100 ont été approuvés, a déclaré la ministre. Cette démarche a permis une augmentation de 87% des demandes d'autorisation et de 85% des projets validés, soit plus de 99000 demandes, dont 33% pour des projets résidentiels, 70% sur des terrains inférieurs à 1000 m2.

Pour accompagner le développement rural, 84% des communes rurales disposent désormais d'un plan d'aménagement, et 135 plans de développement rural ont été validés, incluant la délimitation des douars pour faciliter la délivrance des permis de construire. Au total, 3144 douars ont été planifiés sur plus de 99000 hectares au bénéfice d'1,4 million de personnes, tandis que 494 douars supplémentaires ont été aménagés sur plus de 30000 hectares pour 285000 habitants.

Par ailleurs, le programme royal de création de centres ruraux est déjà lancé avec 13 centres pilotes opérationnels et 24 autres à venir cette année, a rappelé la ministre. Ces initiatives renforceront l'attractivité du monde rural, favoriseront le maintien des populations sur place et offriront de nouvelles opportunités de logement et de développement local.


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