L'Institut marocain de normalisation (Imanor) a engagé une consultation publique d'envergure portant sur une série de projets de normes techniques relatives à la qualité de l'air ambiant, aux émissions des sources fixes et à l'exposition professionnelle à divers agents chimiques. Cette opération, conduite sous l'égide de la commission de normalisation qualité de l'air (CN 11), s'achèvera le 10 juin. Le corpus en question se compose de vingt projets de normes marocaines (PNM), dont plusieurs sont issus de travaux d'harmonisation avec les référentiels européens (EN) ou internationaux (ISO). L'enjeu est de consolider le cadre réglementaire encadrant la surveillance de la pollution atmosphérique, tant extérieure qu'intérieure, ainsi que la maîtrise des risques sur les lieux de travail. Les observations, commentaires techniques et propositions d'amendements peuvent être adressés directement à M. Chegdali Abdeljalil ([email protected]), en sa qualité de responsable de l'enquête publique. Polluants réglementés et méthodes de quantification Les projets en examen couvrent un large spectre de substances polluantes, parmi lesquelles figurent les particules fines en suspension (PM10 et PM2,5), le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), le formaldéhyde, les phthalates, ainsi que les substances odorantes émanant de certains matériaux de construction. La norme PNM EN 12341 propose une méthode gravimétrique normalisée pour la détermination des concentrations massiques de matières particulaires, en vue de leur surveillance dans l'air ambiant urbain ou périurbain. Elle se substitue aux normes antérieures NM EN 12341:2012 et NM EN 14907:2012. Le PNM ISO 7934 et le PNM ISO 7935 précisent respectivement les procédures de dosage du dioxyde de soufre par méthode chimique (utilisant le peroxyde d'hydrogène, le perchlorate de baryum et le Thorin), et les exigences de performance applicables aux dispositifs automatiques de mesurage. Quant au PNM EN 14212, il repose sur la fluorescence ultraviolette pour la détection du SO2, tandis que les PNM EN 14791 et PNM EN 14792 définissent les méthodes de référence pour la quantification des oxydes de soufre et d'azote dans les gaz émis par les installations industrielles. Air intérieur, matériaux émissifs et sécurité au travail Une part significative des textes soumis à consultation concerne la qualité de l'air intérieur et les émissions de composés organiques volatils à partir de matériaux ou d'équipements. Les normes PNM ISO 16000-3, 16000-6, 16000-9, 16000-11, 16000-23, 16000-24, 16000-28 et 16000-33 s'inscrivent dans cette perspective, en précisant tant les protocoles de prélèvement que les procédures analytiques, incluant l'usage de chambres d'essai et de la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse. Le volet relatif à la santé au travail n'est pas en reste, avec les projets PNM EN 689 et PNM EN 482 qui portent sur les stratégies de mesurage de l'exposition par inhalation et les critères de performance des méthodes utilisées. Le PNM EN 16339 propose en outre une méthode par échantillonnage passif pour le dosage du dioxyde d'azote, facilitant la cartographie spatiale de la pollution. Enfin, le projet PNM CEN/TS 17021 élargit l'éventail des techniques instrumentales mises à disposition pour la détection du dioxyde de soufre, en s'inscrivant dans une logique de fiabilité accrue et d'intercomparabilité entre les dispositifs. «La mise en discussion publique de ces textes marque une étape essentielle dans la structuration du socle normatif national en matière de qualité de l'air», précise un connaisseur du dossier. Elle offre aux parties prenantes – industriels, experts, collectivités, associations et citoyens – l'occasion de contribuer à l'élaboration de normes à la fois rigoureuses, adaptées et scientifiquement fondées.
