Par un arrêté ministériel en cours de finalisation, la ministre de la transition énergétique et du développement durable a défini, pour la première fois, les seuils sectoriels de rejets dans l'air de substances polluantes émanant des installations industrielles de production d'acide phosphorique. Ce texte réglementaire, préparé sur la base du décret n°2.09.631 du 6 juillet 2010 relatif aux rejets atmosphériques issus des établissements industriels, impose des concentrations maximales admissibles, exprimées en milligrammes par mètre cube normalisé (mg/Nm3), pour deux types d'émissions : le fluorure d'hydrogène (HF) et les poussières émises par les broyeurs de phosphate. Le seuil toléré pour le fluorure d'hydrogène s'établit à 10 mg/Nm3 pour les installations antérieures à 2015, et à 5 mg/Nm3 pour les unités mises en service après cette date. Quant aux particules solides, leur limite est fixée à 100 mg/Nm3 pour les anciennes unités et réduite de moitié (50 mg/Nm3) pour les installations récentes. Ces valeurs sont calculées sur la base de conditions normalisées : température de 273 K, pression de 1013 hPa et teneur en oxygène corrigée à 20 % après déduction de la vapeur d'eau. Un dispositif de contrôle rigoureux assorti d'exigences méthodologiques Afin d'assurer le respect des seuils fixés, le texte prévoit la mise en œuvre d'un système de surveillance interne aux établissements concernés, adossé à une procédure de vérification des concentrations en polluants. L'article 3 de l'arrêté stipule que les résultats issus des mesures doivent être jugés conformes aux seuils réglementaires à deux conditions : qu'au moins 95 % des mesures horaires agrégées sur une année respectent les limites, et que l'intégralité des moyennes mensuelles le fasse également. Le ministère a souligné dans sa note de présentation que cette réglementation permettra aux autorités de procéder, à terme, à un suivi autonome des émissions atmosphériques industrielles, en complément des contrôles inopinés conduits par l'administration centrale ou les services délégués. «Ces prescriptions répondent à la nécessité d'un encadrement technique précis pour prévenir les nuisances environnementales dans un secteur névralgique de notre tissu industriel», précise le document signé par Leïla Benali, ministre de la transition énergétique et du développement durable (MTEDD). La décision entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
