Le ministère marocain de la transition énergétique et du développement durable a scellé un dispositif inédit de limitation des émissions polluantes issues des installations de traitement du phosphate. Un arrêté ministériel, signé par Leïla Benali, fixe désormais des seuils sectoriels contraignants encadrant la combustion des hydrocarbures ou le rejet d'effluents gazeux dans l'atmosphère. Ce texte réglementaire, fondé sur les dispositions du décret n° 2.09.631 du 6 juillet 2010, précise les modalités de calcul des concentrations admissibles et impose aux exploitants des obligations strictes de conformité. Ce cadre normatif s'inscrit dans l'application de l'article 16 dudit décret, qui habilite le ministre de tutelle, après avis du ministre chargé de l'environnement, à édicter les valeurs limites sectorielles pour les émissions polluantes. L'objectif affiché par le département de Mme Benali est de garantir, par une surveillance instrumentale continue, que les procédés mis en œuvre dans ces installations respectent durablement les seuils prescrits. Ces valeurs sont exprimées en milligrammes par mètre cube normalisé (mg/Nm3), et tiennent compte d'un référentiel normatif précis : température de 273 K, pression de 1013 hPa, et teneur en oxygène de 19 %, après soustraction de la vapeur d'eau. Normes techniques contraignantes pour les unités anciennes et nouvelles Le document ministériel distingue clairement les unités de traitement en fonction de leur date de mise en service. Pour les installations mises en activité à partir de l'année 2015, les rejets tolérés de poussières à la sortie des unités de séchage sont limités à 50 mg/Nm3, tandis que cette limite est relevée à 100 mg/Nm3 pour les unités antérieures. S'agissant des cheminées des unités de calcination, le seuil d'émission est fixé à 50 mg/Nm3, sans distinction d'ancienneté. La conformité aux seuils sectoriels est appréciée à travers des mesures périodiques, dont les résultats doivent montrer, sur un an de fonctionnement, un respect des normes à hauteur d'au moins 95 % pour les valeurs journalières dans le cas des poussières, et de 100 % pour les concentrations horaires en cas de polluants gazeux. Cette méthode de vérification repose sur des enregistrements automatiques, continus et vérifiables, dont l'interprétation revient aux autorités compétentes. L'arrêté précise en outre que toute valeur de mesure dépassant ces seuils entraînera la reconnaissance d'un non-respect de la réglementation. Un jalon réglementaire dans la gouvernance environnementale du secteur extractif Par ce texte, les autorités marocaines affirment leur volonté de raffermir l'encadrement environnemental d'un pan névralgique de leur économie extractive. Le traitement du phosphate, colonne vertébrale des exportations industrielles marocaines, est désormais soumis à une discipline normative qui confère au droit de l'environnement une portée opérationnelle. Le texte entrera en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel, et engage dès lors les exploitants à une mise en conformité immédiate. «Ce texte fixe les conditions techniques de référence pour l'ensemble du secteur et permettra de vérifier, sur un fondement scientifique, le respect effectif des normes environnementales», peut-on lire dans la note introductive du ministère. Ce jalon réglementaire s'insère dans une volonté déclarée de l'Etat de concilier production industrielle et préservation de l'air, sans tolérer l'imprécision ni l'approximation technique.
