Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi à Rabat a fait savoir la Primature. L'ouverture des travaux sera consacrée à l'examen de deux projets de loi autorisant l'adoption de décrets-lois : le premier modifie les dispositions fondatrices de l'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), le second complète la législation encadrant la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et institue les Commissions régionales unifiées d'investissement. Le Conseil s'attardera ensuite sur un projet de décret instituant des dispositions spécifiques en faveur des ingénieurs et architectes relevant du ministère de la justice avant de se prononcer sur un texte modifiant et complétant le décret définissant les missions des établissements universitaires, les cursus de l'enseignement supérieur ainsi que la nomenclature des diplômes nationaux. La séance sera également l'occasion d'examiner un accord bilatéral relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et le Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, accompagné du projet de loi actant sa ratification. Pour clore, le Conseil étudiera plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions civiles, en application de l'article 92 de la Constitution.
