Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret modifiant les règles d'application de la loi n° 52.05 relative au code de la route, en ce qui concerne les véhicules. Le texte, référencé sous le n° 2.24.393, complète le décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2010 (20 chaoual 1431), pris pour mettre en œuvre les dispositions législatives afférentes. Présenté par Abdessamad Kayouh, ministre du transport et de la logistique, le texte introduit plusieurs définitions nouvelles, ajuste certaines procédures administratives et adapte le cadre juridique aux évolutions observées sur la voie publique. Selon les précisions apportées par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ces ajustements répondent à l'émergence d'engins inédits et à la généralisation des aides électroniques à la conduite. Vers une meilleure intégration des engins de mobilité personnelle Le décret consacre l'apparition, dans le droit positif marocain, de deux catégories de véhicules jusqu'alors non définies : «engin de déplacement personnel motorisé» et «vélo à pédalage sans assistance». Il autorise par ailleurs l'administration à modifier, par voie réglementaire, les caractéristiques de gabarit (poids et dimensions) de ces véhicules, dans les limites fixées par l'autorité compétente. Le texte prévoit également la détermination des exigences techniques propres à ces engins, en matière de sécurité, de visibilité et de signalisation. Enfin, il impose que tout véhicule, selon sa catégorie, soit désormais équipé de systèmes d'aide à la conduite adaptés, destinés à accompagner le conducteur dans la gestion des risques routiers. Les services de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) sont en outre appelés à simplifier certaines procédures administratives afin de garantir une meilleure efficacité dans l'instruction des dossiers.
