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Le gouvernement examine le 24 juillet la programmation budgétaire triennale et plusieurs textes relatifs au secteur cinématographique
Publié dans Barlamane le 23 - 07 - 2025

Le gouvernement se réunira jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner un ensemble de textes réglementaires et conventionnels, ainsi qu'un exposé relatif à la situation budgétaire nationale, selon un communiqué émanant de la primature.
Les travaux débuteront par une présentation de la ministre de l'économie et des finances consacrée à l'état d'exécution de la loi de finances au titre de l'année 2025, à l'élaboration du projet de loi de finances pour l'année 2026, ainsi qu'à la programmation budgétaire triennale couvrant la période 2026–2028.
Le Conseil procédera ensuite à l'examen de cinq projets de décrets. Le premier détermine les attributions et l'organisation du ministère de la santé et de la protection sociale. Le deuxième encadre les conditions d'enregistrement et de radiation des contrats dans le registre national du cinéma. Le troisième porte sur les modalités d'exercice de l'activité de production cinématographique.
Le quatrième projet de décret fixe les règles relatives à la distribution, à l'exportation et à l'importation des films cinématographiques, aux visas d'exploitation à caractère commercial ou culturel, ainsi qu'aux conditions de fonctionnement des salles de cinéma. Le cinquième décret, enfin, définit le cadre juridique du label «studio», de la carte du professionnel du cinéma et des catégories d'activités en lien avec l'industrie cinématographique.
Le Conseil examinera également une convention bilatérale signée à Rabat le 12 décembre 2024 entre le Maroc et le Kazakhstan, portant sur le transfert des personnes condamnées. Il se penchera sur le projet de loi entérinant l'approbation de cette convention.
Conformément à l'article 92 de la Constitution, les membres du gouvernement délibéreront en clôture de séance sur plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions dans l'administration publique.
Une réunion ultérieure sera tenue pour étudier diverses propositions de lois émanant des groupes parlementaires, précise le communiqué.


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