La charte d'investissement favorise le développement industriel marocain mais les lenteurs réglementaires et organisationnelles restreignent son efficacité, selon une étude

Selon une étude publiée dans les RAIS Conference Proceedings, la charte d'investissement de 2023 a permis d'attirer 25,561 milliards de dirhams d'IDE en 2023 et de hisser le budget public d'investissement à 300 milliards de dirhams, mais demeure imparfaitement évaluée. Le rapport constate que «la complexité administrative, l'absence de cohérence entre institutions et la fragilité du suivi fiscal réduisent la portée des mesures adoptées», et appelle à des ajustements pour que les exemples de Renault Maroc – 400 000 véhicules produits et un projet de 10 milliards de dirhams – ne dissimulent pas les faiblesses structurelles.
Le Maroc, que la Banque africaine de développement (BAD), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) ont reconnu comme le deuxième pays le plus industrialisé du continent entre 2010 et 2021, poursuit sa mutation économique à travers l'adoption de la Charte de l'investissement (loi 03-22), promulguée en 2023. Cette réforme, présentée par les autorités comme un socle pour la compétitivité nationale, fait désormais l'objet d'analyses académiques dont les conclusions relèvent les avancées juridiques et financières mais aussi les limites d'une évaluation encore inachevée.
Selon l'étude parue récemment dans les RAIS Conference Proceedings, «des incitations territoriales attractives et une meilleure immatriculation foncière dans les zones à potentiel offrent aux investisseurs un surcroît de sécurité». La Charte, rappellent les auteurs, «facilite l'investissement en simplifiant les procédures et en créant un cadre juridique garantissant la stabilité fiscale et réglementaire».
Etudes de faisabilité et critères d'évaluation
L'évaluation de la Charte repose sur un examen technique détaillé. Le rapport précise que «la faisabilité technique ne se limite pas aux aspects technologiques, elle englobe également les conditions géographiques, environnementales et institutionnelles». La dimension technologique analyse la disponibilité des procédés, l'adaptation des machines, les modalités d'acquisition par licences, brevets ou coentreprises, ainsi que les ressources nécessaires en facteurs de production. Pour la dimension géographique, il est indiqué que «l'accessibilité aux réseaux de transport, la proximité d'une main-d'œuvre qualifiée, les conditions climatiques et les avantages comparatifs du site constituent des paramètres essentiels».
L'évaluation environnementale s'appuie sur les engagements pris par le Royaume lors de la COP22 en 2016. Les auteurs notent que «depuis 2016, le Maroc s'est engagé dans une stratégie de transition énergétique et de décarbonation». Les études d'impact examinent la qualité de l'air, la pollution des eaux, le traitement des déchets dangereux, les nuisances sonores et l'intégration paysagère des projets.
La dimension politique se concentre sur la stabilité du régime et sur les équilibres partisans. Le texte souligne que «la Constitution marocaine de 2011 consacre le principe de liberté d'investissement». La dimension juridique inclut l'aménagement du territoire, les règles de concurrence, les marchés publics, la protection de l'environnement et les conditions de travail. Enfin, la dimension organisationnelle évalue la capacité de gestion, la motivation du personnel, les ressources disponibles et la compatibilité entre structure administrative et projet. Selon le rapport, «le Maroc a mis en place les infrastructures nécessaires à la formation et à l'éducation, offrant un cadre favorable à l'accompagnement des projets».
Données financières, flux d'IDE et étude de cas Renault
L'étude commerciale est décrite comme «un instrument permettant de cerner les risques, les acteurs, les barrières et les tendances». Elle permet de déterminer la place d'un projet dans la stratégie de l'entreprise et son adéquation au modèle économique. Sur le plan financier, le rapport expose trois instruments : le plan d'investissement, le compte de résultat prévisionnel et le plan de trésorerie. Selon Claire Cornic, «le plan financier résume les coûts estimés et les sources de financement prévues». Les sources disponibles sont multiples : fonds propres, crédits bancaires, capital-risque (Business Angels), subventions publiques et financement participatif.
Les données chiffrées montrent que les investissements directs étrangers (IDE) ont atteint 20,454 milliards de dirhams en 2022 et 25,561 milliards de dirhams en 2023. Le secteur industriel a représenté 72 % de ces flux en 2022 comme en 2023. L'énergie et les mines sont passés de 3 % en 2022 à 11 % en 2023, tandis que les banques ont reculé de 7 % à 5 %.
Les recettes sectorielles, en revanche, ont diminué : 40,297 milliards de dirhams en 2022 contre 34,629 milliards en 2023. L'industrie a généré 38 % des recettes en 2022 et 32 % en 2023, soit 11 milliards de dirhams. L'immobilier est passé de 19 % en 2022 à 22 % en 2023, soit 7 milliards de dirhams. Les transports ont reculé de 10 % en 2022 à 7 % en 2023, soit 2,43 milliards de dirhams. Le budget d'investissement public est passé de 245 milliards de dirhams en 2022 à 300 milliards en 2023. Le Fonds Mohammed VI pour l'investissement (FM6I) a bénéficié de 45 milliards de dirhams en 2023. Le rapport rappelle que «l'objectif est d'atteindre une parité entre financement public et financement privé d'ici 2026».
L'exemple de Renault illustre ces dynamiques. La filiale marocaine emploie près de 12 000 personnes et assemble environ 400 000 véhicules par an, dont plus de 10 % sont exportés vers 74 destinations. Les auteurs précisent que «le groupe a engagé un projet d'investissement de 10 milliards de dirhams, avec l'objectif de porter les effectifs à 50 000 emplois qualifiés et de générer chaque année 20 milliards de dirhams d'achats de pièces locales». Ils ajoutent que «ce partenariat stratégique démontre la confiance de Renault dans le potentiel du Royaume».
Recommandations institutionnelles
Les experts insistent sur les ajustements nécessaires. Ils proposent «l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises», la création de zones franches régionales et l'octroi d'un statut spécifique de zone franche aux grandes industries exportatrices. La Cour des comptes a, de son côté, recommandé une meilleure coordination des organismes de promotion, une réduction des lenteurs administratives et un suivi rigoureux des incitations fiscales. Le rapport mentionne que «la Cour des comptes a insisté sur la nécessité d'éviter les chevauchements institutionnels et de garantir une cohérence dans les politiques publiques en matière d'investissement».
La méthodologie utilisée repose sur un échantillonnage stratégique d'investisseurs, des sources documentaires diversifiées et des entretiens qualitatifs. Les auteurs expliquent que «l'approche méthodologique rigoureuse, combinant analyses quantitatives et thématiques, a permis d'identifier les tendances et les facteurs déterminants des décisions financières». Les résultats, enfin, indiquent que les flux nets d'IDE ont atteint 5,8 milliards de dirhams en 2024, soit une progression de 56,2 % par rapport à 2023. Pour les rédacteurs, «ces résultats tangibles confortent la confiance des investisseurs et stimulent les secteurs clés».