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Le gouvernement approuve par décret un accord de garantie de 300 millions d'euros conclu avec la Banque européenne d'investissement pour financer un projet durable de l'ONEE
Publié dans Barlamane le 18 - 09 - 2025

Le Bulletin officiel du 15 septembre compte un décret qui approuve un accord de garantie conclu le 19 juin 2025 entre le Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la reconstruction et le développement. Le texte énonce que «il est approuvé l'accord de garantie annexé au présent décret, conclu le 19 juin 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour garantir un prêt d'un montant de 300 000 000 € (trois cents millions d'euros), accordé à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, afin de financer un projet durable (prêt lié à la durabilité) en faveur de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable.»
Le décret rappelle le cadre législatif. Il indique que «le texte s'appuie sur la loi de finances no 60.24 pour l'exercice budgétaire 2025, promulguée par le dahir no 1.24.65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024).» Il mentionne aussi que «la décision repose sur la loi de finances de 1982 no 26.81, promulguée par le dahir no 1.81.425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment l'article 41, alinéa premier.»
Les modalités d'application du décret
Le décret consacre son premier article à l'approbation de l'accord de garantie : «Il est approuvé l'accord de garantie annexé au présent décret, conclu le 19 juin 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, destiné à garantir un prêt d'un montant de 300 000 000 € (trois cents millions d'euros), accordé à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable pour financer un projet durable (prêt lié à la durabilité).»
Le texte précise également son exécution : «Il est confié à la ministre de l'économie et des finances de mettre en œuvre le présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.»


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