Maroc-Qatar : Renforcement de la coopération juridique et judiciaire    AMMC : Cinq axes prioritaires définis pour 2026    Performance, Digitalisation, croissance durable... le plan d'actions de l'ONMT en 2026    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Jeux vidéo au Maroc : la 2e édition du programme "Video Game Creator" lancée à Rabat    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Le président de la FREF veut imposer la finale de la Coupe du Monde 2030 en Espagne    L'AS FAR du Maroc affrontera Arsenal dans un match historique de la Women's Champions Cup    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Maroc : vagues dangereuses sur les côtes atlantiques et méditerranéennes à partir de mercredi    Heavy rains and strong winds expected in from Tuesday to Thursday    After Polisario's Washington visit, Massad Boulos heads to Algiers    Maroc : Abdellatif Hammouchi reçoit le chef de l'unité danoise contre le crime organisé    Le Sahara parmi les dossiers des relations algéro-américaines discutés par Attaf et Boulos    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    La Juve voulait Youssef En-Nesyri, le Lion rejette la formule proposée    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 2 millions d'affaires enregistrées devant les juridictions du royaume en 2017
Publié dans Barlamane le 14 - 06 - 2018

Quelque 2.764.660 affaires ont été enregistrées en 2017 devant les juridictions du Royaume, tandis que 2.846.192 affaires ont été jugées, contre 570.885 restées en instance.

Selon le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public au titre de l'année 2017, présenté mardi soir à Rabat, par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, les affaires enregistrées se répartissent entre les tribunaux de première instance, avec 2.269.484, les cours d'appel (264.677), les tribunaux de commerce (132.968), les tribunaux administratifs (28.332), les Cours d'appel de commerce (11.027) et les cours d'appel administratives (10.515).
Au niveau des tribunaux de première instance, le nombre des affaires jugées a atteint 2.346.576, contre 275.484 pour les cours d'appel, souligne le rapport.
Ces affaires se répartissent, selon leur nature, entre le civile, avec 1.412.554 dossier enregistrés et 1.459.707 jugés, et le pénale, avec 1.169.264 affaires enregistrées et 1.202.008 dossiers jugés.
En outre, le rapport fait état de 444.601 plaintes enregistrées sur le plan national, soit une moyenne annuelle de 458 plaintes pour chaque magistrat du ministère public exerçant auprès des différentes juridictions du Royaume. Ces plaintes sont réparties entre les tribunaux de première instance, avec 424.460, soit une moyenne de 633 plaintes pour chaque magistrat, et les cours d'appel, avec 20.141 plaintes, soit 78 plaintes pour chaque magistrat du ministère public.
Le nombre de procès-verbaux examinés au niveau national s'élève à 1.346.753, soit une moyenne annuelle de 1.451 procès-verbaux pour chaque magistrat. Parmi ces procès-verbaux, 579.377 ont été dressés par la police judiciaire et portent sur l'arrestation de 541.140 personnes, dont 162.597 faisant l'objet d'avis de recherche nationaux. De son côté, la Gendarmerie Royale a dressé plus de 592.000 procès-verbaux, soit une hausse par rapport à 2016.
Le nombre des personnes poursuivies en état de liberté s'élève quant à lui à 637.293, soit une moyenne de 686 cas pour chaque magistrat du ministère public près les tribunaux de première instance et les cours d'appel, a souligné la même source, notant que 615.306 personnes ont comparu devant le parquet, soit 663 personnes par magistrat.
De même, 92.999 personnes ont été placés en détention en 2017, soit 15% des 615.306 personnes déférées en total devant le parquet, affirme le rapport, ajoutant que plus de 35.470 personnes ont été mises en détention provisoire jusqu'à fin octobre 2017, soit 42,5% de la population carcérale, qui a dépassé 83.470 détenus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.