Inflation : Légère hausse de l'IPC en octobre    Cours des devises du vendredi 21 novembre 2025    Changement climatique : Le Maroc 6e au classement mondial CCPI-2026    Aquaculture marine : 300 fermes autorisées (M.Baita    Sahara : La Sierra Leone réaffirme son soutien au Maroc et salue la résolution 2797    Chambre des Conseillers : séance plénière mardi consacrée aux questions orales au Chef du gouvernement    À Rabat, l'Afrique s'unit pour désarmer et réintégrer les enfants soldats    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Trump va rencontrer vendredi le maire élu de New York, le socialiste Zohran Mamdani    Foot: Les lauréats des CAF Awards 2025    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Coupe Arabe (Qatar 2025): Tarik Sektioui dévoile vendredi la liste des joueurs retenus    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    Aide aux éleveurs : Plus de 3 MMDH versés à 756.000 bénéficiaires    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    El Hajeb : Inauguration d'une station de traitement des eaux usées pour plus de 60 MDH    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Sonasid : Ayoub Azami succède à Saïd Elhadi    La Chambre de Commerce du Maroc en Italie (CCMI) inaugurée à Rome    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Informatisation de la vente des scellés mécaniques
Publié dans Challenge le 05 - 01 - 2018

En réponse aux besoins de certains opérateurs, une nouvelle procédure informatisée de la gestion des ventes des scellés mécaniques a été instaurée en parallèle avec la procédure manuelle actuellement en vigueur, annonce l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Destinés à la sécurisation des unités de charge transportant des marchandises sous douane, les scellés vendus seront, selon cette nouvelle procédure, gérés par le service douanier et gardés sous sa responsabilité jusqu'à leur apposition. Une fois les scellés apposés sur les unités de charge, leur nombre ainsi que leurs numéros sont renseignés sur le système informatique de la douane, qui les débite de la provision en scellés affectée au préalable à l'opérateur concerné ; ce qui assure la visibilité et la traçabilité du nombre de dispositifs de fermeture consommés.
La nouvelle procédure informatisée est accordée aux opérateurs qui en ont font la demande selon les termes et modalités définis par la circulaire n° 5748/312, entrée en vigueur le 04 janvier 2018, précise l'ADII.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.