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Rabat : La peine de 5 ans contre Mohamed Ziane confirmée en appel
Publié dans Yabiladi le 08 - 04 - 2026


DR


L'avocat Mohamed Ziane a été condamné à cinq ans de prison par la Cour d'appel de Rabat, pour détournement et appropriation illicite de fonds du Parti marocain libéral. Rendu dans les premières heures de ce mercredi, le jugement confirme la peine prononcée en première instance à l'encontre de l'ex-bâtonnier.
Précédemment, Mohamed Ziane avait vu sa peine s'alléger en appel. Condamné à trois ans, il avait saisi la Cour de cassation, qui a renvoyé le dossier à la juridiction de deuxième degré. Celle-ci s'est finalement réalignée sur la décision rendue en première instance.
Dans le cadre du même dossier, la Cour d'appel a également confirmé le jugement contre un deuxième accusé, Rachid Bouroua, qui écope de cinq ans. Un troisième individu, Miloud Chtat, est quant à lui condamné à deux ans de prison, dont un an ferme.
Mohamed Ziane a purgé une peine de trois ans de prison, depuis 2022 dans une affaire distincte, à la suite d'une plainte du ministère de l'Intérieur comprenant 11 chefs d'accusation.
Parmi ces derniers figurent l'«insulte envers des fonctionnaires publics en exercice par des déclarations et des menaces visant à porter atteinte à l'honneur et au respect dû à leur autorité», «insulte envers des corps organisés», «publication de déclarations visant à influencer les décisions judiciaires», entre autres.


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