Presse : Bensaid retire le projet de décret-loi sur la commission administrative    Maroc : Deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Vidéo. Ramadan : Le chef du gouvernement adresse ses vœux à SM le Roi    Affaire Leveugle: Mat9ich Weldi lance un appel à témoin    Fouzi Lekjaa : «La réforme de la protection sociale a réalisé des avancées significatives»    Sahara : la résolution 2797, un tournant pour le CS face à la 4è Commission    Accord stratégique entre la Chambre de commerce marocaine et la Fédération italienne pour le développement durable et l'innovation    Hajj 1448 : le tirage au sort aura lieu du 2 au 13 mars 2026    APIDE Awards 2026 : M2T doublement primé pour ses solutions Chaabi Pay et Chaabi Payment    Feu vert au retour de tous les habitants à Ksar El Kébir (Intérieur)    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Loi de Finances 2026. La CGEM échange avec la DGI    Renault Group : une performance solide en 2025    Un nouveau traité d'amitié Maroc–France en préparation pour 2026    Maroc–Emirats : entretien téléphonique entre Mohammed VI et Mohamed bin Zayed    Manifestations GenZ Maroc : La justice inflige plus de 106 ans de prison à 48 accusés    Ramadan: SM le Roi reçoit un message de félicitations du Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Finale CAN : le parquet requiert la condamnation des supporters sénégalais et chiffre les dégâts à près de 4,9 MDH    Conseil de la Paix : Trump évoque les pays donateurs pour Gaza, dont le Maroc    CPS de l'UA: Le Maroc plaide pour une gouvernance climatique africaine intégrée et coordonnée    Mort de l'individu qui a tenté de se suicider en sautant par la fenêtre du siège de la BNPJ    Ramadán a lo largo de la historia #1: Los califas virtuosos, entre culto, ascetismo y grandes conquistas    Suspect dies after window jump during police investigation in Casablanca    Oncorad Group étend la chirurgie robotique hors Casablanca    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    Industrie cinématographique : le Maroc monte en puissance    Bonne nouvelle pour les mélomanes : L'OPM organise deux rendez-vous musicaux    Institut du monde arabe : une diplomate française devient la première femme à présider l'institution    LdC : Le gouvernement portugais ouvre une enquête sur les insultes racistes présumées visant Vinicius    Cash Plus améliore son PNB consolidé en 2025    Championnat mondial de Handball : l'Afrique à la conquête de l'Allemagne    OM : Medhi Benatia défend le choix Habib Beye pour relancer Marseille    Ezzalzouli : « Pourquoi ne pas rêver grand ? » avec le Bétis    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    2M met à l'honneur Touria Chaoui dans une nouvelle série d'animation patrimoniale.    Maroc–Gambie : le Roi réaffirme sa volonté de renforcer la coopération bilatérale    L'ancien ministre Abdesselam Zenined n'est plus    Noussair Mazraoui face à l'incertitude à Manchester United : un départ envisagé ?    Ouverture interculturelle : Al Akhawayn organise une rencontre sur le thème « Maroc – Palestine : Les Rendez-vous avec l'Histoire»    Sécurité routière : plus de 8 milliards de DH pour la période 2026-2030    Edito. Ramadan Moubarak    Le Chef du gouvernement préside le conseil d'administration de l'Agence nationale de soutien social    Glovo et la NARSA signent une convention pour renforcer la sécurité des livreurs    Jazzablanca dévoile les premiers artistes de sa 19e édition    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    Hamdallah en mode extraterrestre : sextuplé historique avec Al-Shabab    CAN 2025 : Le Maroc «a été volé» en finale, selon un responsable de la CAF    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que prévoit le PLF pour améliorer le cadre juridique des affaires ?
Publié dans Challenge le 07 - 11 - 2018

La note de présentation du projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année budgétaire 2018, réserve une place de choix à la politique du gouvernement en matière d'amélioration du climat des affaires. Elle rappelle tout d'abord que le Maroc a entrepris dans le cadre de l'ouverture de son économie sur le monde extérieur «un ensemble de réformes législatives, institutionnelles et réglementaires visant à améliorer le climat des affaires ». Cet effort a impacté positivement l'environnement des affaires à travers « l'amélioration du classement du Maroc dans les rapports mondiaux y afférents ».
Les réformes programmées dans le PLF 2019 interviennent dans la foulée de celles de l'année 2018 qui a été très riche en réformes ayant touché des domaines d'une grande importance à savoir, la refonte du dispositif relatif aux procédures de traitement des difficultés des entreprises, la mise en place d'un cadre juridique pour la domiciliation des entreprises et enfin, la digitalisation des procédures de création des entreprises. Parmi les réformes retenues pour l'année 2019, figure la réforme de la charte d'investissement qui « marque une étape cruciale dans la concrétisation des réformes prioritaires engagées pour l'instauration d'un modèle économique compétitif et performant ». L'objectif recherché est de mettre en place un « nouveau régime conventionnel global, homogène et plus incitatif à l'investissement, à même de renforcer l'attractivité et la compétitivité du Maroc pour faire face à la concurrence internationale ». Parmi les axes de la réforme, figurent l'amélioration de la gouvernance de l'investissement ainsi que la « qualité du dialogue entre l'investisseur et l'administration, avec des dispositifs clairs, prévisibles et non discriminatoires ». La réforme prévoit également la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'accompagnement des projets d'investissement objet de conventions avec le gouvernement et ce, afin d'évaluer l'état d'avancement des projets.
L'autre réforme prévue par le PLF porte sur les Centres régionaux d'investissement. Elle repose sur trois axes que sont la transformation de la structure des CRI, la création d'une commission régionale unifiée d'investissement et la simplification des procédures administratives. Dans ce cadre, il est prévu de transformer les CRI en établissements publics et ce, « pour une meilleure gouvernance participative et plus d'ouverture sur les différents acteurs ». Dans leur nouvelle formule, les CRI comprendront deux pôles: « Maison de l'investisseur » et « Impulsion économique et offres territoriales ». La « Maison de l'investisseur » est un « guichet unique intégré et obligatoire » (physique et digital) qui aura pour fonction de présenter une offre de service modernisée et unifiée. Quant au pôle « Impulsion économique et offres territoriales », il aura en charge « l'amélioration de la planification et la promotion territoriale en collaboration étroite avec les acteurs régionaux ».
Un autre chantier programmé porte sur le parachèvement de la réforme des marchés publics. Dans ce cadre, de nombreuses actions sont déjà en cours dont les principales portent sur l'étude sur la faisabilité du référentiel des prix des prestations par région, l'élaboration de la cartographie des risques des marchés publics, la refonte du dispositif régissant les garanties pécuniaires en matière de marchés publics et enfin, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales. Le dernier projet prévu par le PLF concerne la simplification des procédures douanières et la lutte contre la fraude. Vu le rôle que joue la simplification des procédures du commerce extérieur «dans le développement des transactions commerciales et l'amélioration du climat des affaires », le gouvernement envisage de mener de nombreux chantiers parmi lesquels la dématérialisation des formalités douanières en vue d'un passage au « zéro papier » dans le processus de dédouanement à travers le paiement électronique avec ses différents canaux. Ainsi, plusieurs techniques de paiement des droits et taxes seront mises à la disposition des opérateurs économiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.