Le Caire: Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Maroc-Egypte: Akhanouch affiche la détermination à renforcer les relations historiques    Maroc–Egypte : Derrière les accolades de circonstances, les messages fermes de Rabat au Caire    Le Caire tranche en faveur de Rabat : un soutien égyptien explicite à la marocanité du Sahara qui bouscule les calculs d'Alger et conforte l'avantage diplomatique du Maroc    GITEX Africa 2026. Le Maroc passe à l'offensive pour imposer sa tech sur la scène internationale    La Bourse de Casablanca finit en territoire positif    Paiement des factures. Le CMI mise sur le QR Code pour accélérer la digitalisation    Le Caire : l'Egypte salue l'action de SM le Roi Mohammed VI à Al-Qods et en Afrique    Aéroport de Paris-Orly : un avion d'easyJet contraint de retarder son atterrissage après des tirs de mortier    Présidence du Parlement panafricain : l'Algérie en lice, le Maroc en position d'arbitre    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    Finale Maroc–Sénégal : soupçons de consignes arbitrales et bataille juridique    Réforme de la santé : fin du programme de réhabilitation de 1.400 centres de soins primaires    Marrakech: Saisie de 17.586 comprimés psychotropes et arrestation de quatre personnes    Journées du Patrimoine 2026 : Une immersion unique dans la mémoire de la ville ocre    Love Brand Morocco 2026 : Excelo parmi les marques les plus plébiscitées par les Marocains    Schneider Electric accélère l'IA et les data centers au Maroc à GITEX Africa 2026    GITEX Africa 2026 : la France renforce sa présence avec la venue d'Anne Le Hénanff    MDS 2026 : Mohamed El Morabity en haut du podium de la deuxième étape    Mondial 2026 : la FIFA impose ses règles, le Maroc prêt au combat    Le nouveau joyau Elian Haddadi dans le viseur des géants européens    CAN Scolaire : les Lionceaux écrasent la RDC, les Lioncelles accrochées    Bourse : test grandeur nature pour le marché à terme    Rapport de la BAD : la croissance au Maroc peine à créer des emplois    The Arab Republic of Egypt reaffirmed on Monday in Cairo its support for the territorial integrity of the Kingdom of Morocco, as well as for the latest Security Council resolution and a consensual political solution.    Chocs externes : plaidoyer pour une riposte mieux calibrée    Maroc : Marche nationale le 19 avril 2026 en soutien à la Palestine    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Rural et montagne : une étude pour confronter les politiques territoriales à l'épreuve du terrain    Marruecos: Modernización de 1.400 centros de salud por más de 6.430 millones de dirhams    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Nasser Bourita et son homologue égyptien discutent du renforcement des relations maroco-égyptiennes    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que prévoit le PLF pour améliorer le cadre juridique des affaires ?
Publié dans Challenge le 07 - 11 - 2018

La note de présentation du projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année budgétaire 2018, réserve une place de choix à la politique du gouvernement en matière d'amélioration du climat des affaires. Elle rappelle tout d'abord que le Maroc a entrepris dans le cadre de l'ouverture de son économie sur le monde extérieur «un ensemble de réformes législatives, institutionnelles et réglementaires visant à améliorer le climat des affaires ». Cet effort a impacté positivement l'environnement des affaires à travers « l'amélioration du classement du Maroc dans les rapports mondiaux y afférents ».
Les réformes programmées dans le PLF 2019 interviennent dans la foulée de celles de l'année 2018 qui a été très riche en réformes ayant touché des domaines d'une grande importance à savoir, la refonte du dispositif relatif aux procédures de traitement des difficultés des entreprises, la mise en place d'un cadre juridique pour la domiciliation des entreprises et enfin, la digitalisation des procédures de création des entreprises. Parmi les réformes retenues pour l'année 2019, figure la réforme de la charte d'investissement qui « marque une étape cruciale dans la concrétisation des réformes prioritaires engagées pour l'instauration d'un modèle économique compétitif et performant ». L'objectif recherché est de mettre en place un « nouveau régime conventionnel global, homogène et plus incitatif à l'investissement, à même de renforcer l'attractivité et la compétitivité du Maroc pour faire face à la concurrence internationale ». Parmi les axes de la réforme, figurent l'amélioration de la gouvernance de l'investissement ainsi que la « qualité du dialogue entre l'investisseur et l'administration, avec des dispositifs clairs, prévisibles et non discriminatoires ». La réforme prévoit également la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'accompagnement des projets d'investissement objet de conventions avec le gouvernement et ce, afin d'évaluer l'état d'avancement des projets.
L'autre réforme prévue par le PLF porte sur les Centres régionaux d'investissement. Elle repose sur trois axes que sont la transformation de la structure des CRI, la création d'une commission régionale unifiée d'investissement et la simplification des procédures administratives. Dans ce cadre, il est prévu de transformer les CRI en établissements publics et ce, « pour une meilleure gouvernance participative et plus d'ouverture sur les différents acteurs ». Dans leur nouvelle formule, les CRI comprendront deux pôles: « Maison de l'investisseur » et « Impulsion économique et offres territoriales ». La « Maison de l'investisseur » est un « guichet unique intégré et obligatoire » (physique et digital) qui aura pour fonction de présenter une offre de service modernisée et unifiée. Quant au pôle « Impulsion économique et offres territoriales », il aura en charge « l'amélioration de la planification et la promotion territoriale en collaboration étroite avec les acteurs régionaux ».
Un autre chantier programmé porte sur le parachèvement de la réforme des marchés publics. Dans ce cadre, de nombreuses actions sont déjà en cours dont les principales portent sur l'étude sur la faisabilité du référentiel des prix des prestations par région, l'élaboration de la cartographie des risques des marchés publics, la refonte du dispositif régissant les garanties pécuniaires en matière de marchés publics et enfin, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales. Le dernier projet prévu par le PLF concerne la simplification des procédures douanières et la lutte contre la fraude. Vu le rôle que joue la simplification des procédures du commerce extérieur «dans le développement des transactions commerciales et l'amélioration du climat des affaires », le gouvernement envisage de mener de nombreux chantiers parmi lesquels la dématérialisation des formalités douanières en vue d'un passage au « zéro papier » dans le processus de dédouanement à travers le paiement électronique avec ses différents canaux. Ainsi, plusieurs techniques de paiement des droits et taxes seront mises à la disposition des opérateurs économiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.