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Comment le foncier public est mobilisé ?
Publié dans Challenge le 11 - 11 - 2019

Parmi les documents devant accompagner le PLF en application de la Loi organique de finances, figure le rapport sur le foncier. Celui-ci présente l'avantage de donner des chiffres détaillés sur la mobilisation du patrimoine foncier de l'Etat en support des investissements privés, des grands chantiers et des différents plans sectoriels.
Le rapport sur le « foncier public mobilisé pour l'investissement », accompagnant le Projet de loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2020, révèle que, depuis 2002, le patrimoine foncier de l'Etat a été fortement sollicité pour venir en soutien à l'investissement privé, aux grands chantiers (Tanger Med, villes nouvelles) et aux différents plans sectoriels (Plan Emergence, Plan Azur, Vision 2020…). Ainsi, sur la période 2002-2018, l'Etat a mobilisé près de 102.147 hectares (hors Plan Maroc Vert) pour un investissement global projeté de l'ordre de 332 milliards de dirhams et 282.000 emplois.
Le rapport sur le foncier accompagnant le PLF 2020 met le focus sur la mobilisation du patrimoine foncier de l'Etat durant les exercices 2018 et 2019 (premier semestre). Au cours de l'année 2018, le rapport nous apprend que 285 projets ayant pour support le foncier domanial, ont été approuvés, pour une superficie globale de 12.647 hectares, un investissement projeté de plus de 21 milliards de dirhams et création de 16.428 emplois.
Par régime, 99,6% des projets ont été approuvés dans le cadre de la «gestion déconcentrée», concentrant 99,6% de la superficie totale mobilisée. Un seul dossier d'investissement a été approuvé dans le cadre du « régime conventionné ». Il s'agit d'un projet touristique et résidentiel dans la ville de Rabat, portant sur un investissement de l'ordre de 2.425 millions de dirhams, sur une superficie de 55 hectares.
Par secteur d'activité, 80% des projets d'investissement profitent à quatre secteurs d'activité : tourisme (26%), industrie (22%), services (19%) et agro-industrie (13%). En termes de superficie, 94% du patrimoine foncier mobilisé sont dédiés au secteur de l'agro-industrie (6.225 hectares) et celui de l'énergie (5721 hectares).
Lire aussi : Foncier sous-exploité: Comment l'Etat compte s'y prendre
Par région, 94% de la superficie mobilisée sont concentrés au niveau de la région de Laâyoune- Sakia El Hamra. Au cours de l'année 2018, 11.865 hectares ont été mobilisés dans cette région au profit de 107 projets, pour un investissement projeté de 11.586 milliards de dirhams et création de 33.568 emplois, dans deux secteurs ; l'agro-industrie et l'énergie.
D'un autre côté, et dans le cadre du Plan Maroc Vert, il a été procédé au cours de l'année 2018, à la signature de 55 conventions. Elles portent sur une superficie de 4.408 hectares, un investissement de 718 millions de dirhams et création de 2.359 emplois.
Par région, près de 70% de la superficie mobilisée profitent à deux régions Tanger-Tétouan-Al-Hoceima (42,6%) et Marrakech-Safi (25,8%). Et en termes de filières, 90% de la superficie mobilisée (soit 4129 hectares) sont concentrés au niveau de trois filières: la riziculture, l'oléiculture et l'arboriculture fruitière. La filière de la riziculture qui a mobilisé 1.803 hectares est totalement concentrée au niveau de la région de Tanger-Tétouan-Al-Hoceima. Quant à la filière Oléiculture, elle a bénéficié de 1422 hectares concentrés dans trois régions : Marrakech-Safi, Oriental et Fès-Meknès. Enfin, l'Etat a mobilisé en 2018, 1.022 hectares au profit de l'arboriculture fruitière situés en bonne partie dans trois régions : Béni-Mellal-Khénifra (29%), l'Oriental (24%) et Rabat-Salé- Kénitra (19%).
Quant au premier semestre 2019, le rapport fait ressortir qu'une superficie globale de 1.996 hectares (hors Plan Maroc Vert) a été mobilisée pour la réalisation de 125 projets portant sur un investissement global de l'ordre de 6.147 millions de dirhams et la création à terme de 8.524 emplois. 96% des projets ont été approuvés dans le cadre de la Gestion déconcentrée. Par secteur d'activité, 75% des projets sont concentrés au niveau de trois secteurs : l'industrie, le tourisme et les services. Le tourisme et l'industrie profitent de 92% de la superficie mobilisée.
Par région, 92% de la superficie mobilisée sont concentrés au niveau de trois régions Casablanca-Settat, Tanger-Tétouan-Al-Hoceima et Laâyoune-Sakia El Hamra.Pour ce qui est du Plan Maroc Vert, 15 conventions ont été signées au cours du premier semestre 2019 portant sur une superficie de 1.089 hectares, un investissement de 162 millions de dirhams créant à terme 387 emplois. La répartition régionale fait ressortir que 85% des projets sont concentrés au niveau de quatre régions (Rabat-Salé-Kénitra, Souss-Massa, Marrakech-Safi et Béni Mellal-Khénifra) pour une superficie de 921 hectares. Quant à la répartition par filière, 92% de la superficie mobilisée sont affectés à l'arboriculture fruitière et l'oléiculture.


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