SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé samedi à Laâyoune un Conseil des ministres, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini. Voici la traduction de ce communiqué : «SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé le 26 Rabii II 1437 H, correspondant au 06 février 2016 G à Laâyoune, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi et deux projets de décret relatifs au domaine militaire, ainsi que de propositions de nominations à de hautes fonctions et plusieurs accords internationaux. Au début des travaux du Conseil, le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les orientations stratégiques de la politique de l'Etat concernant la vision stratégique pour la réforme de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique 2015-2030. Le ministre a souligné que cette stratégie vise l'émergence d'une école de l'équité et de l'égalité des chances, une école de l'excellence et une école de l'ouverture et de la promotion sociale. Il a également indiqué qu'en application des Hautes instructions Royales, la priorité sera donnée à la qualité dans l'enseignement public, à l'ouverture sur les langues étrangères, notamment dans l'enseignement des matières et spécialités scientifiques et techniques, ainsi qu'à la promotion de la formation professionnelle, notamment à travers l'orientation précoce des élèves et étudiants qui ont des qualifications et des penchants dans ce domaine. Partant des objectifs stratégiques de la réforme, le ministère a élaboré plusieurs projets déclinés en mesures d'urgence et structurantes, visant à garantir la qualité de l'enseignement et sa généralisation afin de permettre à tous un accès à l'école, à réunir les conditions de la promotion individuelle et collective, en plus de l'amélioration de la gouvernance des établissements d'enseignement. Le ministère contribue également au côté des départements gouvernementaux concernés à l'élaboration d'un projet de loi-cadre pour la réforme du système de l'éducation et de la formation et son élaboration dans un cadre contractuel national contraignant, conformément aux Hautes instructions royales contenues dans le Discours du Trône. Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, a souligné que l'ouverture et la communication ne signifient nullement l'aliénation ou le suivisme, comme elles ne doivent pas être un prétexte pour l'isolement et le repli sur soi. Partant de cela, Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine, a donné ses Hautes instructions aux ministres de l'Education nationale et des Habous et Affaires islamiques, sur la nécessité de la révision des programmes et manuels d'enseignement en matière d'éducation religieuse, aussi bien dans l'école publique que dans l'enseignement privé ou les établissements de l'enseignement originel et ce, dans le sens d'accorder une grande importance à l'éducation aux valeurs de l'islam tolérant, dans le cadre du rite sunnite malékite, qui prônent le juste-milieu, la modération, la tolérance et la cohabitation avec les différentes cultures et civilisations humaines. Sa Majesté le Roi a également souligné que ces programmes et manuels d'enseignement soient fondés sur les valeurs authentiques du peuple marocain et ses traditions millénaires basées sur l'attachement aux fondamentaux de l'identité nationale unifiée, riche de la diversité de ses composantes, ainsi que sur l'interaction positive et l'ouverture sur la société du savoir et les dernières nouveautés. Par la suite, le ministre de l'Intérieur a présenté devant SM le Roi un résumé de la stratégie de mise en œuvre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud du Royaume, dans lequel il a souligné que ce modèle, mis en place en application des Hautes Instructions Royales, se veut un mécanisme de mise en œuvre et d'accélération de la régionalisation avancée. Ce modèle repose sur la valorisation des ressources naturelles locales et l'investissement de leurs revenus au profit des populations de la région. En plus du rôle efficace de l'Etat, ce modèle ouvre de larges perspectives au secteur privé, à travers la mise en place d'un cadre incitatif pour l'investissement et repose également sur l'implication du citoyen dans les programmes de développement local, ainsi que sur une approche contractuelle entre la région, l'Etat et les différents acteurs concernés. Par la suite, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi organique relatif au Conseil de Régence. Ce texte, élaboré conformément aux dispositions de l'article 44 de la Constitution, fixe les règles de fonctionnement de ce Conseil qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution ainsi que les prérogatives dévolues à SM le Roi en vertu des textes législatifs. Ce projet de loi fixe également les prérogatives et les règles de fonctionnement du Conseil de Régence en tant qu'organe consultatif auprès du Roi, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans accomplis. S'agissant du domaine militaire, qui jouit de la Haute Sollicitude de SM le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major Général des Forces Armées Royales (FAR), le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions militaires. Ce texte vise essentiellement l'augmentation de la pension minimale de la retraite au profit des militaires de manière progressive. Le Conseil a également adopté un projet de décret relatif à l'indemnité de contingent au profit de certains militaires. Ce texte intervient en exécution des hautes instructions de Sa Majesté le Roi pour l'octroi d'une indemnité de contingent au profit des militaires chargés de mission à l'étranger ou qui participent à des opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationales sous l'égide de l'ONU ou dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Maroc et nombre de pays pour la mise en place d'opérations humanitaires à l'échelle internationale. Le Conseil a aussi adopté un projet de décret définissant les procédures de protection des systèmes d'informations sensibles des infrastructures d'importance vitale. Selon ce projet, la définition de ces infrastructures relève de l'autorité ou l'organe en charge de la coordination des activités d'importance vitale. Il fixe également les modalités de définition et de recensement des systèmes de données sensibles devant être protégées. En vertu de ce projet, l'Administration de la défense nationale est chargée d'élaborer les règles et les normes de sécurité relatives à ce domaine et de veiller à leur respect. Conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement : A l'initiative du ministre de l'Intérieur, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a procédé à la nomination de plusieurs walis et gouverneurs. A l'initiative du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Sa Majesté le Roi a procédé à la nomination de plusieurs ambassadeurs. A l'initiative du ministre de l'Economie et des Finances, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a procédé à la nomination de Mme Nezha Hayat, présidente de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et de M. Hassan Boubrik, président de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale. A l'initiative du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Sa Majesté le Roi a procédé à la nomination de M. Karim Tajmouati, Directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. A l'initiative du ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, Sa Majesté le Roi a procédé à la nomination de M. Abdelhamid Addou, Président directeur général de la société Royal Air Maroc. A l'initiative du ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, Sa Majesté le Roi a procédé à la nomination de M. Khamar Mrabet au poste de directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique. Conformément aux engagements internationaux du Royaume, et dans le cadre de la consécration de sa position et de sa crédibilité auprès des organisations régionales et internationales, le Conseil des ministres a approuvé quatre conventions multipartites relatives à la modification de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), au statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les pays membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), au statut de l'organisation de la Cour islamique Internationale de justice et à la Convention sur les travailleurs migrants. Dans le cadre du renforcement des relations bilatérales avec plusieurs pays frères et amis, le Conseil des ministres a approuvé six conventions bilatérales, adossées à des lois, relatives notamment au Pacte du Millénaire, à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, à la situation de certains établissements d'enseignement étrangers au Maroc, à la sécurité sociale en plus de la création au Maroc d'un bureau du Fonds international de développement agricole (FIDA)».
