SM le Roi Mohammed VI : "Le Maroc s'affirme, désormais, comme un catalyseur stratégique des partenariats Sud-Sud"    Le Togo reporte les élections municipales    Le Bureau régional de la HCCH pour l'Afrique s'installe au Maroc.    Echanges extérieurs. Déficit commercial en croissance    Croissance. Les réformes en Guinée portent leurs fruits    Cotonou, hôte du Cyber Africa Forum    Paris Saint-Germain, Des morts, des blessés et plein d'interpellations    Le Niger ne prévoit aucune réouverture de sa frontière avec le Bénin    LDC. Achraf Hakimi dans l'équipe type de la saison de l'UEFA    Afrique australe. Les activités humaines menacent les oiseaux    Festival du Cinéma Africain de Tarifa-Tanger : Ayoud Gretaa rafle le Prix du meilleur acteur    Partenariat Sud-Sud : 11 jeunes Béninois formés à l'élevage avicole moderne au Maroc    Pologne: le candidat nationaliste remporte la présidentielle    Revue de presse de ce lundi 2 juin 2025    Macron félicite Hakimi lors des célébrations du PSG    La Bourse de Casablanca démarre en bonne mine    Omar Hilale saisit le CS de l'ONU pour un paragraphe biaisé sur le Sahara marocain dans son rapport à l'AG    SM le Roi : La mobilisation des ressources, une condition essentielle à la transformation structurelle des économies africaines    Farida Loudaya : «Le ralliement britannique au Maroc crée une inflexion stratégique et constitue une occasion historique pour clore un contentieux long de cinq décennies»    Hajj 1446 H : Départ de la délégation officielle marocaine    La Mauritanie rejette la demande du Polisario de suspendre la fermeture de ses frontières    Le roi Mohammed VI présente les lignes directrices du développement en Afrique    Football : Hakim Ziyech quitte le club qatari d'Al-Duhail    Finale de Ligue des Champions : La victoire du football ?    Coupe internationale Mohammed VI de karaté : Hamza Sam décroche le bronze    Le Maroc a exporté pour 3,5 milliards de dirhams de machines typographiques en 2023, en a importé pour 1,5 milliard    Fútbol: Hakim Ziyech deja el club catarí Al-Duhail    Sahara : Algeria annoyed by UK support for Moroccan autonomy plan    Sahara : L'Algérie gênée par le soutien britannique au plan d'autonomie marocain    Achraf Hakimi : La Saison d'un Titan sur le Flanc Droit    LdC : deux morts et 599 interpellations en marge des célébrations de la victoire du PSG    Antonio Guterres rend hommque à un Casque bleu des FAR mort au service    Injustice en algérie, un jeune homme tente de s'immoler    Rabat refoule des agitateurs pro-Polisario à Tanger après leur tentative d'entrée illégitime    Londres qualifie le plan marocain d'autonomie de fondement le plus crédible au règlement du différend saharien, une annonce historique    Un homme tente de s'immoler par le feu devant le ministère de la justice à Alger    Débordements en marge du match PSG-Inter Milan : deux morts et 559 interpellations    Santé. Le CHU Ibn Sina lance une mission chirurgicale en Mauritanie    Ligue des Champions : Achraf Hakimi, la consécration d'une saison hors normes avec le PSG    Achraf Hakimi, le coup de tonnerre qui a lancé Paris vers les étoiles    Etats-Unis : La commande des FAR de 612 missiles Javelin publiée au journal officiel    Rabat : Anouar Malek présente son livre "polisario-Iran : les secrets du terrorisme de Téhéran à Tindouf"    Diaspo #391 : D'Azrou aux palais royaux du Golfe, le voyage gastronomique de Khalid Housti    Mawazine 2025 : MoBlack, la star de l'afro house va électriser la scène OLM Souissi    L'Algérie rongée par le syndrome de Salieri    Festival National des Arts Populaires : Folklore en fête, le Maroc en cadence    Summer Sound Festival : Une explosion musicale éclectique et prestigieuse    «Tu es mon miroir», une pièce qui crée le pont entre Bruxelles et Al Hoceïma    









L'AMMC sort le bâton
Publié dans Challenge le 20 - 01 - 2020

L'AMMC assume la fonction de contrôleur du marché des capitaux. A ce titre, elle supervise l'activité de tous les opérateurs du marché, relève les manquements et prononce les sanctions contre les personnes concernées. Depuis quelques années, le régulateur du marché donne des signes de sévérité même si certains estiment que ces sanctions sont modestes face aux manquements constatés. Reste que l'AMMC ne fait qu'appliquer le barème fixé par la loi.
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), semble décidée à mettre de l'ordre dans le marché placé sous son contrôle. C'est du moins ce qu'il ressort du nombre de sanctions prises à l'encontre des opérateurs durant l'exercice 2019. En effet, au cours de l'année précédente, 15 sanctions ont été prises à l'encontre de différents acteurs du marché (banques, sociétés de gestion d'OPCVM…).
Ces sanctions sont de trois types : 7 sanctions disciplinaires, 5 sanctions pécuniaires et 3 sanctions imposant des pénalités de retard. Les sanctions pécuniaires imposent à l'opérateur concerné, le paiement d'une somme d'argent dont le montant ne dépasse pas 200.000 DH. C'est le plafond fixé par la loi qui toutefois prévoit que lorsque des profits ont été réalisés d'une manière indue, la sanction peut atteindre le quintuple du montant desdits profits. Mais d'une manière générale, le montant des sanctions demeure relativement faible vu les manquements auxquels ils se rapportent (conflits d'intérêts, non-respect de la politique d'investissement…).
Les pénalités de retard sont de leur côté, calculées sur la base du nombre de jours de retard. Ainsi, le montant des trois décisions prononcées toutes contre des banques de la place, varie entre 3.000 et 9.000 Dirhams pour des retards dans la transmission à l'AMMC des reportings relatifs aux opérations de prêt de titres. La modicité des montants s'explique par le fait que le retard varie entre un et trois jours seulement.
Quant aux sanctions disciplinaires au nombre de 7, elles comportent soit un avertissement, soit un blâme soit un blâme assorti d'une sanction pécuniaire (plafonnée à 200.000 DH), soit un avertissement assorti d'une sanction pécuniaire (plafonnée à 200.000 DH).
Les sanctions prononcées se rapportent à des manquements de différentes natures. Ils portent sur des faits comme le défaut de prévention des situations de conflits d'intérêts, le non-respect de la politique d'investissement, le non-respect des règles déontologiques applicables aux opérations pour compte propre effectuées par les dirigeants et les membres du personnel et l'absence de conventions de comptes titres.
Les sanctions sont prononcées par la présidente de l'AMMC sur la base de l'avis conforme du Collège des sanctions (voir encadré). Et selon la loi régissant l'AMMC, le dispositif des sanctions vise à sanctionner tous les faits de nature à fausser le fonctionnement du marché, à procurer un avantage non justifié et à porter atteinte au principe de l'égalité d'information ou de traitement des épargnants ou des clients.
La prise des décisions de sanction obéit à un formalisme garantissant les droits des personnes concernées (droit de la défense, droit d'information, principe du contradictoire…). De même, la loi relative à l'AMMC définit les actes punissables, la nature des sanctions et le plafond des sanctions pécuniaires. C'est dire que l'AMMC opère sur un terrain bien balisé.
Bien qu'elles ne dépassent pas le blâme et que leurs montants soient relativement faibles, les sanctions de l'AMMC ne sont pas sans gravité pour les opérateurs concernés, surtout en termes d'image. Sachant que les sanctions en question sont portées à la connaissance du public via le site Internet de l'AMMC. Et le plus important, c'est qu'elles traduisent la volonté de la direction de l'AMMC d'imposer le respect des règles du jeu à l'ensemble des opérateurs du marché des capitaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.