Les discussions se poursuivent à huis clos au sein du Conseil de la concurrence. Les pétroliers sont en effet convoqués par l'autorité pour plaider leur cause et défendre leur position dans l'affaire dite de « pratiques anticoncurrentielles » qui fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois. Mais, le moins que l'on puisse dire, c'est que les positions semblent déjà tranchées de part et d'autre. Explications. C'est un nouvel épisode du feuilleton « Pétroliers vs Conseil de la concurrence ». Accusés de pratiques anticoncurrentielles, les sociétés de distribution de carburant (Groupement des pétroliers du Maroc, GPM) sont sur la sellette depuis plusieurs mois maintenant. Le 21 juillet s'est en effet ouverte la séance d'écoute à laquelle ils ont été convoqués par le conseil. Une séance à huis clos étalée sur deux jours (jusqu'au mercredi 22 jullet). Ces deux jours permettront aux pétroliers de présenter leurs arguments et de défendre leur position devant les instances compétentes du Conseil de la Concurrence. « Pour le moment, rien n'a encore été décidé. Nous allons écouter les parties concernées pendant ces deux jours, et c'est après cela que le conseil pourra prendre une décision », nous confie une source proche du Conseil de la concurrence. Du côté des pétroliers, les positions sont plutôt tranchées. Lire aussi| Nouveaux contrats d'assurance : les assureurs marocains se mettent à l'abri ! « C'est un dossier qui suit son cours. Ma collègue est actuellement au sein du conseil de la concurrence à Rabat où se déroule le débat à huis clos. Nous avons été convoqués pour une séance orale, pour présenter et plaider la cause et défendre notre client devant tous les membres du conseil », explique Me Kamal Habachi, Avocat d'affaires associé au Cabinet Bakouchi & Habachi – HB Law Firm, qui défend les intérêts du pétrolier ZIZ. « Primo, nous estimons, entre autres, que le nouveau Conseil de la concurrence n'est pas habilité à trancher la question, parce qu'au moment où la plainte a été déposée, ce conseil n'était pas encore nommé, ni composé, et la loi n'était pas encore entrée en vigueur. Donc pour nous, cette plainte est irrecevable. Deuxièmement, le plaignant n'a pas la qualité pour déposer cette plainte, parce qu'à l'époque les personnes habilitées à déposer des plaintes étaient limitées par la loi. Et sur le fond, nous rejetons les griefs qui nous concernent à savoir l'entente sur les prix et le partage d'information sensibles », poursuit-il. Il entre dans les détails en faisant remarquer, au sujet de l'entente, qu'il n'y a pas de preuves tangibles qui prouvent qu'il y a une entente tacite comme le conseil le prétend. Selon l'avocat, le conseil se base juste sur une simple déclaration du président du GPM. « Le deuxième grief concerne le partage d'information sensible. En fait, il n'y en a pas, il s'agit de simples statistiques sur le volume. Et ce partage d'information sur le volume était réglementé avant la libéralisation du secteur (avant 2015) et le ministère de l'Energie imposait même ce partage d'information en termes de volume. Je vois mal comment des concurrents sur un marché pourraient échanger des informations sensibles entre eux, c'est vraiment impensable, alors que la concurrence est rude entre ces opérateurs. C'est globalement, ce qu'on reproche à notre client. Certains opérateurs sont accusés d'autres griefs en sus », explicite Me Kamal Habachi. Lire aussi| Voici les nouveautés de la Carte d'identité nationale électronique Il faut noter que chaque opérateur mis en cause dans ce dossier a son propre avocat. Le groupement des pétroliers du Maroc est lui-même représenté par un autre cabinet. Aujourd'hui ce qui se dessine est que les opérateurs iront jusqu'à contester toute décision finale prise par le Conseil de la concurrence. Rapellons que selon les informations publiées par de nombreux médias, le Conseil de la concurrence envisagerait de soumettre les sociétés de distribution des hydrocarbures à une amende globale de 4 milliards de DH, correspondant à 10% du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés distributrices. A ce sujet, Me Kamal Habachi souligne que si le conseil poursuit sur sa position et va jusqu'aux sanctions, son client ne se pliera pas à cette décision. « Nous faisons confiance au conseil et à ses membres, et nous allons bien sûr contester toute sanction, le cas échéant, à l'issue de ces séances. Dans le cas où la décision ne serait pas en notre faveur, nous nous réservons le droit de former appel de la décision devant la Cour d'appel de Rabat. Taxer ces sociétés à hauteur de 10% du chiffre d'affaires, sachant que la marge dans ce genre d'activité est très faible, c'est plutôt les acculer au dépôt du bilan. D'autre part, la règle en matière pénale veut, en tous cas au niveau mondial, que la sanction soit proportionnelle par rapport aux actes commis. Donc, si on estime aujourd'hui que mon client ou le GPM serait en infraction, il faudrait pouvoir déterminer la gravité de l'infraction et que la sanction soit proportionnelle », soutient l'avocat. « Il est clair que c'est un dossier historique, dès lors que c'est le premier à être traité par ce conseil. Il faut les laisser travailler en toute transparence et indépendance, car la décision qui sera prise va certainement faire jurisprudence et faire couler beaucoup d'encre et sera très attendue par les opérateurs locaux et étrangers, ainsi que par les autorités de concurrence internationale. De même, il ne faut pas négliger le contexte de ce dossier, la chronologie des événements notamment la libéralisation du secteur, qui est intervenue la veille de la liquidation de la raffinerie. En tout état de cause, nous continuons à défendre notre client des griefs reprochés. La décision finale reviendra bien entendu au conseil, en cas de sanction, mon client aura le choix soit de se plier à la décision du conseil ou la contester devant la justice, nous allons bien sûr respecter sa position », soutient Me Kamal Habachi. Une chose est certaine, c'est que la délibération du Conseil de la concurrence, qui devrait intervenir à l'issue de cette séance d'écoute selon plusieurs sources, marquera les esprits, car cette décision constituera également une mise en garde assez forte à l'endroit des opérateurs de tous les autres secteurs de l'économie nationale. Tribune et Débats La tribune qui vous parle d'une actu, d'un sujet qui fait débat, les traitent et les analysent. Economistes et autres experts, patrons d'entreprises, décideurs, acteurs de la société civile, s'y prononcent et contribuent à sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou différente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi à nos tribuns et débatteurs. Envoyez vos analyses à : [email protected], en précisant votre nom, votre prénom et votre métier.
